sa plainte des chefs de faux, usage de faux, escroquerie et recel ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

425-4 de la loi du 24 juillet 1966, 408 de l'ancien Code pénal, 204, 205, 575, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, défaut de réponse à conclusions, dénaturation des écritures

de brevet, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant la constitution de partie civile irrecevable ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel

délits reprochés, ni toute autre infraction ; Que le demandeur se borne à critiquer ces motifs, sans justifier d'aucun des griefs que l'article 575 du code de procédure pénale autorise la partie civile

Voir rappeler que l'exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du Code de procédure civile. Voir condamner SAS LMT aux entiers dépens.

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 145 du Code pénal ancien, ensemble 441-2 alinéa 3,1 du nouveau Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 432-10 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à suivre contre deux

pénal, 575-6°, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse aux chef d'argumentation essentiels de la partie civile, manque de base légale; "en ce que

a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

de l'ordonnance de 1986 ; "alors que ce moyen, qui se suffit à lui-même pour établir et renforcer la recevabilité du pourvoi au regard de l'article 575, alina 3, du Code de procédure pénale, est non

447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte pas de la mention critiquée que le greffier, qui fait partie de la juridiction, ait assisté au délibéré ; que le

590 du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 432-1 du code pénal, 575 alinéa 2, 6 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ;

complicité de faux et présentation de bilan inexact, a déclaré leur constitution de partie civile et leur appel de l'ordonnance de non-lieu irrecevables ; Vu l'article 575-2 du Code de procédure pénale

575, alinéa 2, 3 et 5 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 441-1 du Code pénal, 2, 86, 186, 202, 575, alinéa 2, 5 et 6 , 591 et

570 et 571 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui ne met pas fin à la procédure, entre dans la classe des décisions énumérées par l'article 570 du Code susvisé ; que le demandeur

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 198, 575 et 593 du Code de

N° RG 23/11132 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2STG COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été

, du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ;

406 et 408 du Code pénal 80, 80-1, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec

700 du code de procédure civile.