Il résulte de l'instruction que le règlement de la consultation prévoyait à son article 6.4 que les offres seraient appréciées au regard de trois critères classés par ordre d'importance : 1°) qualité artistique

5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 5.3, 6.1 et 3-a, de la Convention européenne des droits

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, atteinte aux droits de la défense, violation de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit, commun aux demanderesses ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

En effet, alors qu'il appartient au vendeur, par application de l'article 1353 du code civil, de rapporter la preuve de la levée des réserves de livraison le libérant de la garantie prévue par l'article

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article

de la ceinture de sécurité, l'a condamné à deux amendes de 290 euros et une amende de 90 euros ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Par suite, les requérants sont fondés à soutenir que le projet méconnaît dans cette mesure l'article UB 6.1 du règlement d'urbanisme. 26.

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que Nicolas Y... a siégé en qualité de premier

16 du nouveau Code de procédure civile et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu que, si les consorts Y... avaient indiqué

avec des mineurs ou une aide à caractère psycho-sociologique, et a rejeté la demande de confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

d'un animal domestique, l'a condamné à 200 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

les stupéfiants, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Elian X..., pris de la violation des articles

40 km/h, l'a condamné à 1 400 francs d'amende et à 45 jours de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, excès de pouvoir, violation des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motivation et de réponse

562, 933 et 1192 du code de procédure civile et les stipulations de l'article 6.1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour

6.4 de l'accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, ensemble l'article L. 3122-9 du code du travail dans sa version applicable au litige ; 2°/ qu'il résulte