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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D. HSC
66fedae6172da17169e908c9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 25 septembre 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur
Source officielleJ.L.D. HSC
66fedae8172da17169e9090a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 25 septembre 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur
Source officielleJ.L.D. HSC
668833fb342d338c20d24754
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [Z] [D].
Source officielleJ.L.D. HSC
6686e27fe74459e0c7eceaa0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatrique de Monsieur [U] [P] .
Source officielleJ.L.D. HSC
668d7a1953e3bdd07784737d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L.3213-1 du code de la santé publique, le représentant de l’État dans le département prononce par arrêté, au vu
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29c1dd062d9f810dff43
1 avril 2025
1 avril 2025
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, le représentant de l’État dans le département prononce par arrêté, au vu d
Source officielleJ.L.D. HSC
686422640bb2f8a66ca5ed67
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 23 juin 2025, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur
Source officielleJ.L.D. HSC
660eeb30fbb79e8fd3d2f2f3
2 avril 2024
2 avril 2024
L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [J] [F].
Source officielleJ.L.D. HSC
65bd3ba246d547e419fc2069
2 février 2024
2 février 2024
L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [P] [O] .
Source officielleJ.L.D. HSC
65bd3ba946d547e419fc303c
2 février 2024
2 février 2024
L. 3213-7 du code de la santé publique ou 706-135 du code de procédure pénale.
Source officielleJ.L.D. HSC
6581e82b3ea7c8c1124f309e
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L. 3213-7 du code de la santé publique ou 706-135 du code de procédure pénale.
Source officielleJ.L.D. HSC
67f412f14e0040aa3735bf9d
7 avril 2025
7 avril 2025
Le 14 mars 2022, le juge des libertés et de la détention a statué sur cette mesure en application de l’article L. 3211-12, L. 3213-5 ou L. 3211-12–1 du code de la santé publique.
Source officielleRétention Administrative
6614da4d28647600086a9109
8 avril 2024
8 avril 2024
L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6978586acdc6046d47d59890
26 janvier 2026
26 janvier 2026
COUR D'APPEL DE RENNES N° 05/2026 - N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJGH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique
Source officielleChambre Etrangers/HSC
689acaca8a5703d75a6684eb
11 août 2025
11 août 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/71 - N° RG 25/00592 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCW3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10028
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[Z], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 3221-2 et L. 3221-4 du code du travail et du principe d'égalité de traitement. 3° ALORS QUE les juges sont tenus de
Source officielleContrôle HSC/IC
68e02ddc74e929a9d8fc19cc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MOTIFS DE L’ORDONNANCE: Selon l'article L. 3213-1 du code de la santé publique, le représentant de l'État dans le département prononce par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié, l'admission
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b2e3ea43407b9fb9df5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de santé publique, et notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213-3, Vu l'arrêté
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b6b3ea43407b9fbb2fa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de santé publique, et notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213-3, Vu l'arrêté
Source officielleJuge Libertés Détention
677c281e6f491b6d2638e04b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de santé publique, et notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213-3, Vu l'arrêté
Source officiellePage 87 sur 639