L.1232-1 et L.1232-2 du code du travail ;   Considérant, sur la requalification, que Mme [H] soutient à titre principal que les contrats de travail conclus avec l'association Ardeur sont des contrats

-3, L.1235-5, L.1251-5, L.1251-6, L.1251-7, L.1251-16, L.1251-17, L.1251-36, L.1251-37, R.1234-2 du Code du travail, Vu l'article 2222 du Code civil, DIRE Monsieur [J] [C] recevable en son appel et

L. 1243-4 du code du travail.

L.1251-26 du code du travail.

par l'article L 1251-16 du code du travail.

L. 1232-2 et L. 1232-3 du code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande de la salariée en paiement de dommages-intérêts pour procédure irrégulière, l'arrêt retient que la salariée a été convoquée

et 2 du Code du Travail ; qu'aux termes de l'article L.1242-12 du code du travail, le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif ; qu'en

L. 1251-5 du code du travail.

L. 1222-1, L. 1232-1, L. 1234-1 et L. 1235-1 du Code du travail ; 4° ALORS QUE la lettre de licenciement fixe les limites du litiges ; qu'en l'espèce, la société KEROLER ne s'était pas bornée, pour

d'exécution loyale du contrat de travail, l'employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; que l'employeur qui, conformément

D. 242-6-1 et suivants du code de la sécurité sociale ; 3) ALORS au surplus QUE l'activité des groupements d'employeurs visés aux articles L.127-1 et suivants du Code du travail (devenus L.1253-1 et

Par application des dispositions de l'article L 1245-2 du code du travail, il est dû à M.

[L] sollicite leur requalification en contrat à durée indéterminée sur le fondement des articles L 1242-2 et L 1245-1 du code du travail.

L.1232-6 du Code du travail.

, 2°/ M.

de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

L.1225-4 du code du travail ce que la société SCERIA réfute.

L. 1221-1, L. 1232-1, L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail.