Codes de loi français

Article Annexe VII a

(Art. 38, 39, 41) SEUILS EN ÉLÉMENTS-TRACES MÉTALLIQUES ET EN SUBSTANCES ORGANIQUES Tableau 1 a Teneurs limites en éléments-traces métalliques dans les déchets ou effluents ÉLÉMENTS-TRACES MÉTALLIQUES VALEUR LIMITE FLUX CUMULÉ MAXIMUM 2

Article 16

décret n° 62-383 du 3 avril 1962 relatif aux conditions d'avancement des préparateurs et chefs de travaux non licenciés de l'Ecole pratique des hautes études sont intégrés dans le corps des techniciens de recherche et de formation régi par l'article 39

Article 3

3 A 19,40 50 m² : 11 9 3 B 18 40 m² : 9 7,50 4 15 35 m² : 7 6 Maisons individuelles CATEGORIE POUR CHACUN des 10 premiers mètres carrés de surface corrigée POUR CHACUN DES SUIVANTS Jusqu'à Au-delà 1 39

Article 3

21 600 25 700 30 800 30 900 31 1 000 31 1 100 32 1 200 33 1 300 33 1 400 34 1 500 34 1 600 35 1 700 36 1 800 36 1 900 37 2 000 38 2 100 38 2 200 39

Article 38

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42

Article 9

Si le président n'est pas issu des représentants élus des personnels membres du conseil, alors le conseil de site compte 39 membres.

Article Annexe

TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ En course, Aux essais, Voitures tourisme et GT Vitesse 44 (49) 53 (53) Endurance (1 à 6 heures) 54 (60) 65 (65) Endurance (+ de 6 heures) 61 (68) 74 (74) Voitures sport biplaces Vitesse 35 (39

Article 06

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02

Pour bénéficier de l'amortissement exceptionnel prévu au premier alinéa de l'article 39 quinquies DA du code général des impôts, les matériels destinés à réduire le bruit mentionnés sur la liste qui figure au 2 doivent pouvoir être séparés des matériels

Article 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 12

récupération, de régénération d'alcools de toute nature et de toutes origines relevant de la catégorie des alcools au sens de l'article L. 313-15 du code des impositions sur les biens et services et soumis aux obligations prévues à l'article L. 311-39

Article R613-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 71

prononcé des mesures prévues à l'article R. 613-17 ; 2° Lorsqu'un participant à un système a fait l'objet d'une mesure de radiation prise en application du I de l'article L. 312-5, du II de l'article L. 313-50, de l'article L. 322-2, de l'article L. 612-39

Article D721-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 93

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés, sur proposition de son président ; 16° Un représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées en application de l'article R. 514-39

Article L5546-1-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 24

responsables pénalement de cette infraction, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal, la peine complémentaire mentionnée au 2° de l'article 131-39

Article ANNEXE 2

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7

Article 2

16 décembre 1964, en tant qu'il prévoit pour l'établissement du programme général d'utilisation des terrains dont la prise de possession a été décidée dans des conditions définies à l'article 10, et, dans les cas fixés par le premier alinéa dudit article

Article 163 bis H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 61

S'agissant des titres attribués à titre gratuit en application des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du code de commerce, le prix payé est réputé être la valeur d'acquisition desdits titres.

Article 77

-Les 1° et 2° du II et le IV de l'article 16, le 1° de l'article 17, les articles 23 à 25, 33 à 36, 39 à 41, 44, 50 et 52 à 60 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. II.

Article Annexe VI

Les dispositions ci après sont applicables aux installations existantes dans les délais indiqués : PRESCRIPTIONS DÉLAI D'APPLICATION Article 1er Lendemain de la publication au Journal officiel du présent arrêté Article 8 12 mois

Article Annexe

Article 29 L'ex-conjoint divorcé non remarié d'un chirurgien-dentiste est assimilé à un conjoint survivant pour l'application des articles 27 et 28.

Article 3

; Article 796 ; Article 797 ; Article 798 ; Article 799 ; Article 800 ; Article 801 ; Article 807 ; Article 808 ; Article 809 ; Article 809-1 ; Article 810 ; Article 811 ; Article 811-1 ; Article 812 ; Article 813 ; Article 814 ; Article 815 ; Article