, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme J...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

plus à être convoqué en chambre du conseil et que la convocation n'a plus pour objet l'audition préalable du dirigeant par le tribunal mais uniquement son information quant à la procédure diligentée à

Ils soulignent que la cour d'appel n'a fait aucune mention dans l'arrêt de la présence de ces témoins à l'audience et n'a aucunement motivé cette absence d'audition.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les demandes en nullité formées par [S] [U], et a dit n'y avoir lieu à annulation de sa seconde audition ni des actes postérieurs à cette audition

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi

A l'audience du 19 mai 2022, la SAS [2] reprend oralement les conclusions déposées le jour de l'audience et visées par le greffe.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

au cours d'une visite opérée sur son fondement ; qu'ayant constaté que des auditions figuraient dans le procès-verbal de visite, ce dont il a déduit qu'elles avaient été faites sur le fondement de l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par :

Le dossier a été communiqué avant l'audience des débats au Ministère Public près la Cour d'appel de DOUAI, qui a également été avisé de la date de cette audience, à laquelle il n'a pas comparu.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par M.

A l'audience, le conseil de Mme [V] a fait valoir que cette dernière avait toute sa vie sur [Localité 6] et s'est référé au dossier qu'il a produit pour la défense de ses intérêts.

  » Article 221 «   Lors de l’instruction et de l’audience [est] auditionné sans prêter serment a) celui qui (...) n’a pas atteint l’âge de 17 ans (...)

16 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Arie KRAWIEC, avocat au barreau de PARIS - #G0400 DÉBATS A l’audience du 06 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente

, qui a relaxé M.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-sept novembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller X... et les conclusions de Mme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... a été convoqué en vue d'une audition, puis mis en examen et renvoyé devant la juridiction correctionnelle sur la seule foi des déclarations faites par Mme A... au cours d'une audition illégalement