QUE S'IL EST EXACT QUE LES ARTICLES 102 ET 121 DUDIT CODE DISPENSENT LES INTERPRETES DEJA ASSERMENTES DE PRETER A NOUVEAU SERMENT LORSQU'ILS APPORTENT LEUR CONCOURS AU JUGE D'INSTRUCTION POUR L'AUDITION

AU PAYEMENT A CHACUN D'EUX D'UN FRANC A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ; QU'A UNE AUDIENCE ULTERIEURE, APRES L'AUDITION DES TEMOINS ET AVANT QUE LA PAROLE FUT DONNEE AU CONSEIL DES PARTIES CIVILES, LA

Six audiences plus tard, dont trois consacrées à l’audition de témoins, le   15 décembre 1994 l’affaire fut ajournée au 19 octobre 1995.   8.

PEU SOMMAIRE ; " QUE LE DEMANDEUR AVAIT EXPRESSEMENT SOLLICITE UNE ENQUETE, DANS LE BUT D'APPORTER LA PREUVE DE CETTE FAUTE GRAVE ET QUE L'ENONCIATION DE L'ARRET ATTAQUE, DISANT " N'Y AVOIR LIEU A AUDITION

de justice administrative ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal de synthèse établi le 2 octobre 2001 par la gendarmerie nationale et de deux procès-verbaux d'audition

Des quatre audiences qui se tinrent entre le 22 mai 1989 et le 20 novembre 1989, trois concernèrent le rapport d’expertise et une l’audition de témoins.

l'accident alors que la procédure n'avait donné lieu antérieurement à aucune suite judiciaire ; que les juges ajoutent qu'il n'y a donc pas lieu d'ordonner le supplément d'information sollicité, tendant à l'audition

  Après la constitution du requérant en tant que partie civile eurent lieu onze audiences, dont quatres consacrées à l'audition de témoins et des parties, trois renvoyées pour des raisons liées à

Des quatorze audiences prévues entre le 16 octobre 1989 et le 26 avril 1993, huit furent relatives à deux expertises et à un complément d'expertise, une fut consacrée à l'audition de témoins et une fut

Des onze audiences prévues entre le 13 mars 1990 et le 20 avril 1993, trois furent remises pour des raisons liées à l'audition de témoins et une fut ajournée à la demande de la défenderesse.

Après onze audiences d’instruction, dont quatre furent consacrées à l’interrogatoire du requérant et à l’audition de témoins, le 8 novembre 1994, les parties présentèrent leurs conclusions.   8.

deux concernèrent la mise en cause d'une compagnie d'assurances, neuf eurent trait à des expertises, une ne put avoir lieu à cause d'une grève des avocats et à deux audiences les parties demandèrent l'audition

Des vingt audiences fixées entre le 2 juin 1988 et le 29 mai 1997, une fut renvoyée d’office, onze concernèrent une expertise et son complément, cinq l’audition de témoins, une la production de documents

de l'altercation ayant regagné l'étage ; que Chantal X... a déclaré pour sa part ne pas avoir été témoin de l'altercation étant montée dans sa chambre ; que les réponses aux questions faites par Sophie

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal qu'au cours de l'instruction à l'audience le 11 juin 1997 (page 19), et avant l'audition

de cause alors, selon le moyen, que tant le droit au procès équitable que le principe de I'égalité des armes commandent au juge d'ordonner la mesure d'instruction sollicitée par une partie, telle l'audition

Le 23 avril 2001, le juge d’instruction adressa des CRI aux autorités judiciaires de Belgique (pour audition de 3 témoins), d’Allemagne (pour audition d’un témoin) et de Finlande (pour audition d’un témoin

Convention européenne des droits de l'homme que, sauf impossibilité dont il leur appartient de préciser les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition

dispositions combinées des articles 325 du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que tout accusé a droit à ce que l'audition

, au moment où le témoin français Bertrand A...