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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
633fc384e633183e2ee17beb
6 octobre 2022
Par avenant prenant effet le 1er avril 2015, le contrat de travail de M. [X] a été transféré de la société Home Net à la société HNR.
2ème chambre
DTA_2300709_20250701
1 juillet 2025
juge du contrat, saisi par une partie d’un litige relatif à une mesure d’exécution d’un contrat, peut seulement, en principe, rechercher si cette mesure est intervenue dans des conditions de nature à ouvrir
Section 8 - Chambre 1
DTA_2418129_20241120
20 novembre 2024
Par ailleurs, il n'allègue pas avoir sollicité en vain un entretien auprès des services préfectoraux, ni même avoir été empêché de présenter des observations complémentaires avant que ne soit prise la
Chambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d40
12 janvier 2023
D] a été engagé à compter du 1er janvier 1994 par le Conseil Général de la Vienne, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité de conducteur scolaire, classification ouvrier
CHAMBRE SOCIALE B
627f48da551627057d32dfd2
13 mai 2022
Ce tableau est affiché 1 mois avant le premier départ.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00420
9 avril 2025
le 1er juin 2005 et qu'en cas de refus du contrat proposé, ils regagnent leur administration d'origine à l'issue de ce délai ; que les articles 9 à 11 du même décret, applicables aux ouvriers d'Etat,
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01947
30 septembre 2009
C'est dans ce contexte juridique que Alain A... et Francisco Z... ont signé un avenant à leur contrat de travail respectivement les 24 avril 2003 et 16 février 2005 adoptant le programme CASA.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10550
22 mai 2019
D... a présenté sa demande de résiliation judiciaire dès le 13 mai 2014, avant son licenciement, au moyen d'une requête tendant à la fois à la résiliation et à l'allocation d'indemnités de rupture, dont
4ème B chambre sociale
5fdbc841cd4d85a750bb6385
30 janvier 2019
Selon avenant au contrat de travail le salarié a occupé à compter du 1er avril 2013 un poste de télévendeur service client deux jours par semaine (soit 14 heures).
6163a7a19e14e201140bd76a
16 septembre 2010
[J] [E] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SARL SOTRAFA [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ca
27 mai 2008
. -------------------------- Vu le jugement rendu le 30 novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de MORLAIX qui, saisi par Monsieur Y..., ouvrier de la société X...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03288_20220411
11 avril 2022
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007648958
19 février 1975
DESTINES AUX FORCES AMERICAINES ; QU'A LA SUITE DE MODIFICATIONS IMPOSEES PAR L'ADMINISTRATION ET DE CIRCONSTANCES INDEPENDANTES DE LA VOLONTE DES PARTIES, LES DELAIS D'EXECUTION ONT ETE PROROGES PAR UN AVENANT
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01185
3 juin 2009
notamment la mauvaise foi du débiteur ; que n'est pas de mauvaise foi l'employeur qui, ayant initialement pu légitimement se méprendre sur l'existence d'une obligation, l'exécute ensuite spontanément avant
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01189
DCA_22BX02381_20231128
28 novembre 2023
Par un avenant du 7 juillet 2018, les parties ont notamment convenu de substituer la société B Solaire Services, filiale de la société Energy Caraïbes, dans les droits et obligations de cette dernière
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02102
20 novembre 2014
de bien vouloir « leur communiquer les modalités d'application par écrit » ; que l'employeur soutenait, offre de preuve à l'appui, qu'il avait satisfait à son obligation en remettant au salarié un « avenant
Chambre 4-5
600fffe852b76d7904f2823f
7 janvier 2021
L'avenant du 14 mars 2014, mentionne que le contrat a été prolongé 'pour remplacement d'un chauffeur en arrêt de maladie', 'pour la durée de la maladie du chauffeur'.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00061
17 janvier 2018
sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires liées au temps de travail réalisé pendant ses pauses journalières, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 4 de l'avenant
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02644
12 décembre 2012
reclassé à un poste administratif de classement des archives, avec maintien du salaire comportant des primes de transport et de panier ; qu'à l'issue des opérations de classement des archives, l'employeur, avant
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