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46 643 résultats pour « chauffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372345cd5801467740798c

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

X... a été engagé le 20 mai 1963 par la société Tessier électricité en qualité de chauffeur livreur et a exercé à compter du 1er janvier 1985 les fonctions de VRP ; que, par courriers des 3 et 19 mai 1993

Source officielle

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CC

soc

6137245acd58014677414c91

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

X..., embauché en qualité de chauffeur routier, en 1983, par la société Transports G.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00067

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Il y est fait mention qu'il était chauffeur PL SEM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02098

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

[V] a été engagé en qualité de chauffeur-livreur poids lourds, le 1er janvier 2014, par la société Frevial. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00107

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[C] a été engagé en qualité de chauffeur livreur par la société Trans-course Gond-Pontouvre le 18 décembre 2006.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00841

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 septembre 2019) Mme [O] a été engagée le 5 janvier 2004, en qualité de chauffeur livreur collecteur, par la société Tri Net aux droits de laquelle vient, en dernier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01306

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[I] a été engagé par la société Frans Bonhomme à compter du 14 avril 2003, en qualité de magasinier, puis de magasinier chauffeur livreur. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00977

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[R] a été engagé en qualité de chauffeur par la société Yan'services plus, ayant pour activité le convoyage de véhicules industriels et particuliers, la location de véhicules et le transport public routier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00453

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] [S] a été engagé en qualité de « chauffeur poids lourd, super poids lourd, livreur » par la société [Localité 1] express, par contrat à durée indéterminée du 17 juillet 2017. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200549

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

d'un accident de la circulation sur sa moto alors qu'il venait d'effectuer un dépassement du véhicule qui le précédait, percutant un véhicule assuré par la société Allianz IARD (l'assureur) dont le chauffeur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300565

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

à gaz « par un chauffe-eau électrique », qu'en application du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public, il convenait de remplacer la porte « par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f92889de0ebe408da9abd4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il a adressé au tribunal un courrier le 30 mai 2025 en précisant qu’il était chauffeur routier depuis 2003 et non 2013 et qu’il était toujours en contrat à durée indéterminée en tant que chauffeur poids

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300083

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 30 septembre 2020), le 19 mars 2019, la société Forages et chauffage, devenue Agri conseils, a vendu à la société Forages et chauffage de l'Est, devenue Forages Grand Est

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300459

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

consommés par les chaudières, le salaire des chauffeurs, les frais d'entretien (page 145, 3 A) ; que le règlement prévoit encore que les charges de chauffage seront réparties entre les copropriétaires

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00310

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Q... exposait dans ses écritures d'appel, reprises oralement à l'audience, que son employeur avait mis sa vie en péril en installant un chauffage radiant dans la cabine de son engin de chantier, puis,

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CA

17e chambre

5fdb87465fc48a659a590895

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Le système GPS (Global Positionning System) permet de répartir les courses entre les chauffeurs positionnés et d'attribuer la course au chauffeur le plus proche de l'endroit où se trouve le client.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

68ef2dc78a85971c3ac2012a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau, décapeuse, chariot élévateur, chargeuse sur pneus ou chenilleuse, bouteur, tracteur agricole ou forestier ; > par l'utilisation

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CC

civ2

61372403cd580146774111e6

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

l'Office national de la chasse (ONC) en indemnisation de son préjudice ; que l'ONC a excipé de la prescription de l'action ; Sur le premier moyen : Attendu que la Fédération départementale des chasseurs

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CC

civ2

61372405cd58014677411356

Cassation

27 mars 2003

27 mars 2003

un tribunal d'instance d'une demande d'indemnisation de leur préjudice dirigée contre l'Office national de la chasse (l'ONC) aux droits et obligations duquel vient la Fédération départementale des chasseurs

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00867

Cassation

6 septembre 2022

6 septembre 2022

à petite vitesse évaluée à trois noeuds, déduisant ainsi la faute d'inattention qu'elle lui imputait de la seule circonstance que, aveuglé par le soleil de face, il n'avait pas vu la bouée dont le chasseur

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