AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372345cd5801467740798c
2 juin 1999
2 juin 1999
X... a été engagé le 20 mai 1963 par la société Tessier électricité en qualité de chauffeur livreur et a exercé à compter du 1er janvier 1985 les fonctions de VRP ; que, par courriers des 3 et 19 mai 1993
Source officiellePage 87 sur 2333
soc
6137245acd58014677414c91
27 octobre 2004
27 octobre 2004
X..., embauché en qualité de chauffeur routier, en 1983, par la société Transports G.
Source officielle