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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
659d9d7faa704a07f4934420
9 janvier 2024
a consenti à la société CACIK FUND une promesse de vente portant sur un bien immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 6] (Italie) au prix de 13.200.000 euros.
10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007668962
6 février 1981
ARTICLE 4 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA VILLE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE EST REJETE.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618254
14 mars 1984
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALPENROSE, ALORS QUE LES TRAVAUX ETAIENT DEJA ECHEVES, UNE TRAITE DE 150.000 F, DONT LE MONTANT CORRESPONDAIT EXACTEMENT AU SOLDE DU PRIX ; QUE, MALGRE LA CIRCONSTANCE QUE,
civ2
61372377cd5801467740a2a7
25 mai 2000
immobilien AG, dont le siège était originairement 55 Birmansdorferstrasse, 8004 Zurich (Suisse) et encore ...
1ère Chambre
62849099498a54057d102fc0
17 mai 2022
Dans ses dernières conclusions du 16 décembre 2019, la Société CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE exerçant sous l'enseigne SQUARE HABITAT, appelante, demande à la cour de : - Confirmer le
cr
6079a8ae9ba5988459c4e65b
23 octobre 1978
ETAIT GERANTE D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DITE CENTRAL PARK DONT L'OBJET ETAIT LA TRANSFORMATION ET LA REVENTE EN APPARTEMENTS D'UN IMMEUBLE DONT LES EPOUX X...
613724d9cd58014677418dee
14 décembre 2006
Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nevers, 30 août 2005), rendu en dernier ressort et les productions, que, sur des poursuites de saisie immobilière
JERICHO CIVIL
697c6bf3cdc6046d473a7038
7 juillet 2025
D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats
6946296975782d5f06e17e4f
D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats
2e Chambre
60347bd3cb7f7369c4ca92e1
1 décembre 2016
IMMOBILIERE HOLDING S.C.I. MAZARGUE ZOLA CONTE S.C.I. [Adresse 1] S.C.I. RICQUIER 11 S.C.I. MANUEL 43 S.C.I. PELLETAN 114 S.C.I. PELLETAN 80 S.C.I. ALDEBERT 29 S.C.I. ROUVIERE 6 S.C.I.
civ3
60794bdc9ba5988459c4421e
10 octobre 1979
OCTOBRE 1977) D'AVOIR, EN APPLICATION D'UNE CLAUSE RESOLUTOIRE EXPRESSE, CONSTATE LA RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL CONSENTI A BELHOCINE ET BENARAB SUR UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Cour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7da
13 novembre 2007
FORUM IMMOBILIARE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue S.
Pôle 2 - Chambre 2
615e0d9fc25a97f0381f4e5f
6 février 2015
[L], aux termes de ses conclusions signifiées à la SAS ARDIFI par acte du palais le 23 octobre 2012 et signifiées à la SCI Les Jardins d'Eden Promotion Immobilière alors défaillante, par acte d'huissier
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007803578
19 février 1992
"LES BOUTIQUES D'AIX-NOULETTE" et de Me Copper-Royer, avocat de la Chambre des métiers du Pas-de-Calais et autres, - les conclusions de M.
6079a7e09ba5988459c4b3c4
15 octobre 1979
MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 132 ET 133 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, 388, 485, 512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS
11e Chambre B
6031fcd747e14f351dd7bfac
24 mai 2018
D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 24 MAI 2018 N° 2018/ 151 Rôle N° N° RG 17/23083 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBWPW SAS SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
civ1
60794bcb9ba5988459c43ea0
21 novembre 1978
AVAIT FAIT APPORT A UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'UN IMMEUBLE QUI LUI AVAIT ETE DONNE PAR SES PARENTS A CHARGE PAR ELLE DE REGLER UNE DETTE DES DONATEURS ET DE LEUR SERVIR UNE RENTE VIAGERE ; QU'AU
60794bf09ba5988459c444c9
21 octobre 1980
ONT REITERE DE MEME L'HYPOTHEQUE CONSENTIE AUX CONSORTS MARGOT X..., LESQUELS ONT FAIT PUBLIER CET ACTE ; QUE POTTIER N'A PU FAIRE PUBLIER LE SIEN ; QUE, LE 3 JUIN 1976, SUR SAISIE IMMOBILIERE, LES 16
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007616309
8 février 1978
PASSIBLE DU PRELEVEMENT PREVU A L'ARTICLE 235 QUATER I PRECITE DU CODE SUR LA FRACTION DE LA PLUS VALUE REALISEE EN 1969 A L'OCCASION D'UNE OPERATION IMMOBILIERE A RAISON DE SES DROITS SOCIAUX DANS UNE
CETAT:CETATEXT000007698163
23 janvier 1984
LA PARTIE EXACTE DE L'OPERATION PROJETEE ; SUR LA VIOLATION ALLEGUEE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R. 11-13 DU CODE DE L'EXPROPRIATION : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE CES DISPOSITIONS : "SI LES CONCLUSIONS
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