CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 000 résultats pour « concession immobiliere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

659d9d7faa704a07f4934420

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

a consenti à la société CACIK FUND une promesse de vente portant sur un bien immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 6] (Italie) au prix de 13.200.000 euros.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007668962

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

ARTICLE 4 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA VILLE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE EST REJETE.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618254

Admin. suprême

14 mars 1984

14 mars 1984

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALPENROSE, ALORS QUE LES TRAVAUX ETAIENT DEJA ECHEVES, UNE TRAITE DE 150.000 F, DONT LE MONTANT CORRESPONDAIT EXACTEMENT AU SOLDE DU PRIX ; QUE, MALGRE LA CIRCONSTANCE QUE,

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a2a7

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

immobilien AG, dont le siège était originairement 55 Birmansdorferstrasse, 8004 Zurich (Suisse) et encore ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

62849099498a54057d102fc0

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Dans ses dernières conclusions du 16 décembre 2019, la Société CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE exerçant sous l'enseigne SQUARE HABITAT, appelante, demande à la cour de : - Confirmer le

Source officielle
CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e65b

Cassation

23 octobre 1978

23 octobre 1978

ETAIT GERANTE D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DITE CENTRAL PARK DONT L'OBJET ETAIT LA TRANSFORMATION ET LA REVENTE EN APPARTEMENTS D'UN IMMEUBLE DONT LES EPOUX X...

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418dee

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nevers, 30 août 2005), rendu en dernier ressort et les productions, que, sur des poursuites de saisie immobilière

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

697c6bf3cdc6046d473a7038

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6946296975782d5f06e17e4f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

Source officielle
CA

2e Chambre

60347bd3cb7f7369c4ca92e1

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

IMMOBILIERE HOLDING S.C.I. MAZARGUE ZOLA CONTE S.C.I. [Adresse 1] S.C.I. RICQUIER 11 S.C.I. MANUEL 43 S.C.I. PELLETAN 114 S.C.I. PELLETAN 80 S.C.I. ALDEBERT 29 S.C.I. ROUVIERE 6 S.C.I.

Source officielle
CC

civ3

60794bdc9ba5988459c4421e

Cassation

10 octobre 1979

10 octobre 1979

OCTOBRE 1977) D'AVOIR, EN APPLICATION D'UNE CLAUSE RESOLUTOIRE EXPRESSE, CONSTATE LA RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL CONSENTI A BELHOCINE ET BENARAB SUR UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7da

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

FORUM IMMOBILIARE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue S.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0d9fc25a97f0381f4e5f

Appel

6 février 2015

6 février 2015

[L], aux termes de ses conclusions signifiées à la SAS ARDIFI par acte du palais le 23 octobre 2012 et signifiées à la SCI Les Jardins d'Eden Promotion Immobilière alors défaillante, par acte d'huissier

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803578

Admin. suprême

19 février 1992

19 février 1992

"LES BOUTIQUES D'AIX-NOULETTE" et de Me Copper-Royer, avocat de la Chambre des métiers du Pas-de-Calais et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b3c4

Cassation

15 octobre 1979

15 octobre 1979

MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 132 ET 133 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, 388, 485, 512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS

Source officielle
CA

11e Chambre B

6031fcd747e14f351dd7bfac

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 24 MAI 2018 N° 2018/ 151 Rôle N° N° RG 17/23083 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBWPW SAS SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

civ1

60794bcb9ba5988459c43ea0

Cassation

21 novembre 1978

21 novembre 1978

AVAIT FAIT APPORT A UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'UN IMMEUBLE QUI LUI AVAIT ETE DONNE PAR SES PARENTS A CHARGE PAR ELLE DE REGLER UNE DETTE DES DONATEURS ET DE LEUR SERVIR UNE RENTE VIAGERE ; QU'AU

Source officielle
CC

civ3

60794bf09ba5988459c444c9

Cassation

21 octobre 1980

21 octobre 1980

ONT REITERE DE MEME L'HYPOTHEQUE CONSENTIE AUX CONSORTS MARGOT X..., LESQUELS ONT FAIT PUBLIER CET ACTE ; QUE POTTIER N'A PU FAIRE PUBLIER LE SIEN ; QUE, LE 3 JUIN 1976, SUR SAISIE IMMOBILIERE, LES 16

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616309

Admin. suprême

8 février 1978

8 février 1978

PASSIBLE DU PRELEVEMENT PREVU A L'ARTICLE 235 QUATER I PRECITE DU CODE SUR LA FRACTION DE LA PLUS VALUE REALISEE EN 1969 A L'OCCASION D'UNE OPERATION IMMOBILIERE A RAISON DE SES DROITS SOCIAUX DANS UNE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007698163

Admin. suprême

23 janvier 1984

23 janvier 1984

LA PARTIE EXACTE DE L'OPERATION PROJETEE ; SUR LA VIOLATION ALLEGUEE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R. 11-13 DU CODE DE L'EXPROPRIATION : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE CES DISPOSITIONS : "SI LES CONCLUSIONS

Source officielle

Page 87 sur 550

← PrécédentSuivant →