initial du 18 mars 2016 et le certificat médical du 20 avril 2016 mentionnaient « une atteinte de la coiffe des rotateurs/fissures du sous-épineux+atteinte du sous scapulaire et du long biceps MP57 à

Le 13 février 2020, l'employeur a saisi la commission médicale de recours amiable (CRA) en contestation de la décision du 20 décembre 2019 et, en l'absence de décision expresse de la CRA, a saisi le tribunal

Le tableau n°79 précité est rédigé comme suit : Si la société [4] indique contester la condition médicale, elle ne fait référence dans les moyens qu’elle développe qu’aux critères relatifs à la liste

Mme D soutient que : - le comité médical réuni le 5 janvier 2022 était irrégulièrement composé ; - l'avis rendu par ce comité ne comporte la signature que de deux médecins alors qu'il devait être

Mme D soutient que : - le comité médical réuni le 5 janvier 2022 était irrégulièrement composé ; - l'avis rendu par ce comité ne comporte la signature que de deux médecins alors qu'il devait être

Le 25 février 2022, la société a saisi la commission médicale de recours amiable et la commission médicale de recours amiable (CMRA) afin de contester la décision de prise en charge.

Les autres moyens évoqués qui ne tendent en réalité qu'à contester le fond du dossier seront examinés ci-après.

Elle bénéficie à ce titre d’une prise en charge médicale et avait notamment bénéficié, avant l’intervention des décisions contestées, d’une intervention chirurgicale cardiaque ainsi que de la pose d’une

des extraits aromatiques de plantes Phytorera : (ginseng, harpagophytum, passiflore, boldo et bourdaine), le tribunal note que dans son procès-verbal de constat dressé le 16 mars 1990, l'huissier se contente

qui établissaient, sans contestation possible, que l'assuré avait bénéficié d'arrêts de travail de façon ininterrompue de la date de l'accident jusqu'à celle de la consolidation fixée au 30 mars 2012

Mme [G] fait grief à l'arrêt de la débouter de ses contestations à l'encontre des saisies-attributions pratiquées à son encontre par la caisse et de la condamner à verser à cette dernière une somme de

service quelconque à la SNCF; qu'au vu de ce rapport, le chef de la division du personnel a décidé sa mise à la réforme par une décision qui lui a été notifiée le 21 juillet 1989; qu'elle a contesté

janvier 1999) a rejeté le recours de l'OGISAD ; Attendu que celle-ci fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que l'OGISAD faisait valoir que "le petit matériel médical

de maladie professionnelle établi par le médecin conseil de la Caisse le 18 septembre 2012, qui fixe la date de première constatation médicale de la maladie au 15 décembre 2009.

Par courrier daté du 17 octobre 2024, la société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable afin de contester l'imputabilité des soins et arrêts de travail prescrit à son salarié.

; que la situation médicale de Jacques Y... était très critique ; que le rapport médical faisant suite à l'hospitalisation mentionne la nécessité d'une prise en charge adaptée ; que dans ce contexte le

Si la caisse conteste le contenu du certificat médical, il est statué dans les conditions fixées par le chapitre Ier du titre IV du livre Ier.

Sur la contestation relative au défaut de prise en charge de la rechute constatée par certificat médical du 1er mars 2021: La caisse produit au débat sa décision du 7 avril 2021 notifiant à Monsieur [B

la caisse primaire d'assurance maladie a refusé, le 4 août 1993, d'accorder une prise en charge de quinze séances de massage et de rééducation à domicile des membres supérieur et inférieur droit médicalement

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration allant dans le sens de ses dires doit être regardée comme apportant