import export), demeurant 1, place Foch, 29260 Lesneven, 2 / l'EURL Ecom 29, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège social est 1, place Foch, 29260 Lesneven, en cassation

par le couple X... pour développer l'activité de la société d'exploitation et qui avait été compromis par le départ de son épouse ; qu'en effet, rien ne démontre que la survie de la SA Garage Guy X...

EXPLOITATION, ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET, QUI CONSTATE QUE LES CO-PROPRIETAIRES DE L'ANGELUS II AVAIENT CONSTITUE ENTRE EUX UNE SOCIETE DE QUIRATS PAR CONVENTION DU 10 MAI 1952, N'AURAIT PU, SANS

auteur des dessins des ouvrages, la société britannique Beechroyd Consultants limited, gestionnaire des droits de celui-ci, les deux sociétés suisses Lucky A..., devenue Lucky Y..., en charge de l'exploitation

Code de procédure pénale, violation du décret n° 88-82 du 6 mai 1988 ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité soulevées et a déclaré Jean-Louis X... coupable, d'une part, d'exploitation

François Ier a été vendu une première fois le 1er janvier 1988, puis une seconde fois le 27 avril 1989 et que le groupe Hilton SA dernier acquéreur, a continué à l'exploiter en conservant la raison sociale

Y..., d'autre part, savait qu'B... S... était une mineure âgée de quinze ans révolus ; qu'enfin, il est constant qu'B...

Il est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure.

d'ouvrir et d'exploiter une carrière; que les parties sont convenues de reporter cette date au 15 mai 1992, étant stipulé que la réalisation de la promesse de vente et de la concession du droit d'exploitation

Il n'est produit aucun autre élément permettant de prouver que la prescription a été interrompue avant qu'il n'engage son action en responsabilité.

Sur ce point il ne peut qu'être souligné que TPH a expressément prévu de conserver l'exploitation à son profit de la vente et distribution des stocks de l'activité transférée'' puis a constaté que les

le prévenu de factures manifestement fausses, portant le nom d'un restaurant inexistant ; qu'au contraire, le fait pour Félix A... de fréquenter, dans la même rue, un véritable restaurant basque constitue

s'est élevé entre Alain X... et Marc Y... sur le versement d'une somme de 26 euros en complément de la consignation de 3 900 euros ; dans sa lettre du 16 avril 2003, Alain X... indique de manière explicite

Le décalage de paiement se situait autour de 2 à 3 mois, selon la direction, avec un poste autres créances d'un montant de 213 K€.

Y... et six autres salariés de la société DS Smith packaging premium ont été licenciés pour motif économique courant 2013 et 2014 ; Sur le moyen unique : Attendu que les salariés font grief aux arrêts

[G] étant usufruitier de l'autre. 3.

) ; qu'il résulte de l'instruction que les risques liés à l'exploitation n'ont pas d'incidences sur les départements limitrophes du département de la Somme ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de

En janvier 2023, elle a confié son véhicule Peugeot Expert au garage [G] [A] AUTO, exploité par Monsieur [B] [J], en raison d'un dysfonctionnement caractérisé par une consommation anormale de liquide de

ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir sciemment eu recours aux services de travailleurs clandestins ; "aux motifs repris des premiers juges, d'une part, que la société Rapid'Pub exploitée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole Asinerie des Bassettes a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler