salariés affiliés aux assurances sociales agricoles et remplissant les conditions d'activité professionnelle exigées pour l'ouverture des droits aux prestations de l'assurance maladie, sous réserve d'avoir bénéficié d'un contrat de travail sur une durée cumulée

Article R414-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 09 > 02

Code de l'environnement

dossier comprend également une analyse des effets temporaires ou permanents, directs ou indirects, que le document de planification, le programme ou le projet, la manifestation ou l'intervention peut avoir, individuellement ou en raison de ses effets cumulés

Article Annexe I

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Cl-4 ELABORER LA FICHE DE TRAVAIL RESULTANT DU CAHIER DES CHARGES TRAVAIL DEMANDE CONDITIONS INDICATEURS D'EVALUATION - Elaborer une fiche de travail en tenant compte des diverses contraintes du cahier des charges - le cahier des charges

Article 3

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-Concernant un même logement, sur une période de cinq années consécutives à compter de la date de la première décision d'octroi de la prime : 1° Pour les travaux et prestations mentionnés du 2 au 13-2 de l'annexe 1 du présent décret, le montant cumulé

Article Annexe V

—

la soutenance du rapport de stage. 1) Première situation d'évaluation (durée indicative : 2 heures) a) Objectif général : évaluation de la capacité du candidat à appréhender et réaliser un message écrit. b) Compétences à évaluer : - respecter les contraintes

Article Annexe IIc

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Sur cette base, le candidat sera amené à : - formuler une problématique technique rencontrée en milieu professionnel ; - présenter la structure de l'entreprise et ses contraintes ; - situer sa fonction dans l'équipe professionnelle ; - analyser la

Article 3

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En revanche, si la conduite du candidat présente un danger manifeste, il est mis un terme à l'épreuve, notamment lorsque l'accumulation d'erreurs contraint l'expert à intervenir régulièrement.

Article 29

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En zone de montagne, elle est tenu compte des contraintes géographiques pour faciliter l'attribution d'iso-fréquences et permettre aux services de radios de surmonter ces difficultés.

Article 46-1

—

Un miroir peut être placé sur la table de jeu afin de permettre au croupier de visualiser le résultat de chaque tirage sans être contraint de se détourner du champ de vision de la table.

Article 8

—

Exceptionnellement, il pourra se dérouler dans un autre département si le président de jury justifie par écrit à l'organisme demandeur, les contraintes opérationnelles prévisibles qui l'empêchent d'assurer personnellement la mission ou de se faire représenter

Article Annexe

—

Il (elle) prend en compte les contraintes économiques, en termes de coûts et de délais.

Article Annexe

—

des données relatives aux opérations logistiques dans le système informatisé Corriger et signaler les anomalies sur les produits, supports de charge et espaces de stockage Emballer les produits et constituer manuellement des charges adaptées aux contraintes

Article L48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 10

Code des postes et des communications électroniques

En cas de contrainte technique, l'installation est déployée à proximité de celle déjà existante, en suivant au mieux son cheminement.

Article R3211-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 90

Code général de la propriété des personnes publiques

catégorie de logements, notamment dans un objectif d'amélioration de la mixité sociale et de densification urbaine ; 5° L'existence de difficultés techniques particulières pesant sur la réalisation du programme de logements, notamment au regard des contraintes

Article R114-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 10

Code de la sécurité sociale

Les dispositions des articles R. 133-3 et R. 133-5 à R. 133-7, ainsi que des articles R. 725-8 à R. 725-11 du code rural et de la pêche maritime sont applicables à la contrainte instituée au I de l'article L. 114-17-2.

Article L174-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 74

Code de la construction et de l'habitation

Les objectifs mentionnés aux 1° et 2° peuvent être modulés en fonction : a) De contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales relatives aux bâtiments concernés ; b) D'un changement de l'activité exercée dans ces bâtiments ou du volume de cette

Article R5121-210

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 77

Code de la santé publique

représentation relative à la personne ou la personne de confiance qu'il a désignée en application de l'article L. 1111-6 a reçu du médecin prescripteur une information adaptée à sa situation sur l'absence d'alternative thérapeutique, les risques courus, les contraintes

Article Annexe

—

Il rédige ensuite un texte qui peut être une écriture à contraintes (suite de texte, récit, portrait, écriture à la manière de.) ou une écriture argumentative (vingt à vingt cinq lignes). - Deuxième partie : histoire - géographie - enseignement moral

Article Annexe IIIa

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Le temps de formation en milieu professionnel est réparti sur les trois années en tenant compte : - des contraintes matérielles des entreprises et des établissements scolaires ; - des objectifs pédagogiques spécifiques à ces périodes ; - des cursus de

Article Annexe

—

L'accent sera mis en priorité sur les solutions techniques sans toutefois négliger les contraintes technico-économiques.

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