de la poursuite et, en conséquence, a débouté la société demanderesse, partie civile de ses demandes ; "aux motifs que, sur la prévention d'abus de confiance, il est reproché au prévenu d'avoir détourné

Le Fur, exploitant un café; que le salarié a été licencié le 22 février 1986, son employeur lui reprochant un détournement de fonds à son préjudice; que M. Y...

X... était bien libéré de toute obligation à l'égard de la société RSDI à compter du 15 octobre 1993 et qu'aucun détournement de clientèle au profit de la société Altran n'avait eu lieu en l'espèce ; qu'en

camions & bus France dans laquelle il exerçait en dernier lieu les fonctions de « directeur gestion/controlling » et dont il était également membre du directoire ; qu'il a été déclaré coupable de détournement

moyen qui définissent les délits de faux et d'usage de faux"; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Dominique X... et Jean-Paul Y... ont commis d'importants détournements

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1998), qu'après avoir été victime de détournements

X... a, alors qu'il était employé de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne (la Caisse), détourné des bons anonymes ou au porteur au préjudice de plusieurs clients ; qu'il a été condamné pour

X..., le dénigrement, le détournement de sa clientèle et la désorganisation ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Euroflex fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société

son père, alléguant qu'avant le placement de celui-ci sous tutelle un compte avait été ouvert à son nom à La Poste dans des conditions irrégulières, ce qui aurait permis à sa concubine, Mme Y..., de détourner

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 décembre 2000), que la SCI Sovired Borgo (la SCI), qui avait remis à M. de X..., avocat au barreau de Bastia, une certaine somme que ce dernier a détournée

[Z] [C] a été condamné par le tribunal correctionnel, pour recel de détournements de fonds publics, à trois ans d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire et une confiscation

X..., qu'il n'est pas établi qu'il ait manipulé le détonateur, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si le fait de jeter un carreau sur le détonateur ne constituait pas une faute, la cour

05, 50-01 et 50-02 par création d'un chiffre d'affaires fictif car anticipé), abus de biens sociaux (portant notamment sur : - 1. travaux ayant trait au bateau Thétys pour 180 000 euros ; - 2. détournement

somme malgré toutes les lettres de relance de Me Y..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la SARL Crémerie Annie ; que, depuis lors, Raymond Junquet n'avait jamais restitué la somme détournée

entre Bernard X... et Marcel Y..., n'apparaissait concernée par les agissements de ce dernier au préjudice de l'AET ; que, dans son courrier du 24 octobre 1991, Bernard X... avait évoqué des détournements

période d'essai peut être considérée comme fautive et donner lieu au versement de dommages-intérêts, si elle dégénère en abus, qu'il y a notamment abus du droit de rompre en cas de constatation d'un détournement

violé l'article 36 du statut du personnel des caisses d'Epargne ; alors ensuite que le refus du salarié de poursuivre son travail dans les conditions prescrites par l'employeur constitue , sauf détournement

X... et ne pouvait manifester sa volonté d'occulter ses agissements et de se placer en conflit d'intérêt vis-à-vis de sa propre société, et qu'aucun détournement de commission par rapport à ce qui avait