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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c0
21 juin 2011
. ******* EXPOSE DU LITIGE Le 18 mai 2005, Monsieur Y... , salarié de la Société de Travaux et d'Aménagements Régionaux a déclaré une maladie professionnelle relative à une " hernie discale volumineuse
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04078_20220407
7 avril 2022
la sciatique lombaire et conclu à l'absence d'imputabilité médicale des lombalgies à l'accident du 2 novembre 2005 ; - l'infirmité invoquée relève d'une maladie responsable d'une dégénérescence discale
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501369_20251118
18 novembre 2025
s’est à nouveau présentée le 13 mars 2019 au service des urgences de cet établissement en raison de douleurs devenues insoutenables ; - un scanner du rachis lombaire a mis en évidence une « hernie discale
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0919JUD002952295
19 septembre 2000
(«   Distillers   »).
Ch.secu-fiva-cdas
63c2567b0bfda47c90075f6e
13 janvier 2023
de « sciatique par hernie discale lombaire L4-L5 ou L5- S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante ».
Chambre pôle social
6700d6fb836fac7141b7ea92
1 octobre 2024
du tableau qui vise une sciatique par hernie discale LA-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante, et à la conditions de réalisation d'un IRM.
Chambre Sociale-Section 3
6867688fdd25744ff781d463
3 juillet 2025
une protrusion discale focale en T8-T9.
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdc2b45d530d14f6e9ce2aa
13 décembre 2018
Le 17 mars 1998, [K] [S] rédigeait un testament olographe par lequel elle disait vouloir procéder à un partage égalitaire, précisant : 'après paiement des droits de succession ce qui restera en banque
Chambre 4-8
6312eeec2e6a8e4f13ca6131
22 juillet 2022
Hernie discale C5-C6 intervention le 20.07.2016: RCVA C5-C6".
Chambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c75
4 octobre 2022
[V] a provoqué une hernie discale L4-L5 droite qui a nécessité, devant l'échec du traitement médicale, un geste opératoire qui s'est compliqué de la persistance d'une douleur sciatique en rapport avec
4eme Chambre Section 2
69673eadcdc6046d473a398c
13 janvier 2026
[N] disait 'je suis d'accord avec [J] c mieux que ce soit un jeune qui gère ce qu'on va faire...', M.
2EME PROTECTION SOCIALE
65af652bb6c6260008b52f1b
22 janvier 2024
L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante [...] », de sorte que l'atteinte radiculaire de topographie concordante doit être caractérisée pour que la sciatique par hernie discale
Pôle 6 - Chambre 12
5fdbe20c7d055a0285acb6d2
18 janvier 2019
[G] visait « une lombosciatique gauche récidivante et une hernie discale L4-L5».
3ème Chambre
DTA_2109668_20231018
18 octobre 2023
d'invalidité ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au ministre des armées de fixer le taux d'invalidité de l'infirmité " lombalgie avec sciatalgie du membre inférieur gauche chronique sur hernie discale
3ème chambre 3ème section
65c3d9fcc432ce7d11a702d7
31 janvier 2024
L’extrémité distale comprend une surface émettant un rayonnement qui provient de la source de rayonnement sur le plan latéral par rapport à l’axe longitudinal du guide d’ondes sur une partie anguleuse
Chambre sociale
651fa5b3c601f0831899192f
5 octobre 2023
- Le 10 novembre 2022, le docteur [Y] observe que selon les données actuelles de la science, la dégénérescence discale est un prérequis à l'apparition d'une hernie discale, qu'il est manifeste que
64437d48823e6dd0f8bf8172
21 avril 2023
Par courrier du 13 mars 2019, la caisse a notifié à la société [4] que le taux d'incapacité permanente partielle de Mme [G] [M] était fixé à 10% relevant dans ses conclusions médicales « hernie discale
Pôle 6 - Chambre 13
63660b56bb0cef7f74279330
4 novembre 2022
certificaux médicaux et non prise en charge par la caisse au titre de la législation sur le risque professionnel, - que, dans son avis médical du 18 avril 2017, le docteur [C] indique que la hernie discale
CTX PROTECTION SOCIALE
6643ae45da34cf7c590ad60d
19 avril 2024
hernie discale L5 droite”.
Ctx protection sociale
68128f94d554c55098ec94b3
2 avril 2025
par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.
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