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14 421 résultats pour « document devant accompagner le transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

697afe85cdc6046d47107e9d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Z] [E] de ses demandes ; CONDAMNE M.

Source officielle

Page 87 sur 722

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TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

les dispositions de la loi du 5 juillet 1985, Vu les pièces versées aux débats, 1- Sur la demande d'expertise : JUGER que la compagnie MATMUT émet les protestations et réserves d'usage quant à la mesure

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000028938242

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

de l'autoroute A89 et portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune du Lardin-Saint-Lazare, dans le département de la Dordogne ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

Source officielle
CA

Rétentions

64eedcccbb2c32d969d353d3

Appel

5 août 2023

5 août 2023

d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e3791ff18708e2e904b07a

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[R] préalablement au « transfert » de son contrat de travail, ne verse aux débats qu'un document générique intitulé « courrier à adresser aux salariés de SH 64 et MVJP transférés à JPH », sans fournir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10133

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

; qu'il considère ainsi que son transfert à la société Sofilab procède de la décision unilatérale de l'employeur et ne caractérise en rien son accord au transfert et à la modification de son contrat de

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452781.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Ces textes prévoyaient que les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions prévues devaient se munir d'un document permettant de justifier du motif de leur déplacement et, lorsque le déplacement

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2304712_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par une décision du 4 avril 2023, le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de M. C.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00068_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par jugement nos 2300944, 2300945, 2300946 et 2300949 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00075_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par jugement nos 2300944, 2300945, 2300946 et 2300949 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00076_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par jugement nos 2300944, 2300945, 2300946 et 2300949 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00077_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par jugement nos 2300944, 2300945, 2300946 et 2300949 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00748

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

erronées imputables à chacun des signataires puisque la société Frévial a réceptionné sans réserve sans s'assurer que l'équipement était accompagné des documents lui permettant de l'utiliser sans restriction

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00746_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

de sa demande d'asile.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2605d6f7f678d495a4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Selon ses dernières conclusions remises au greffe le 7 juillet 2022, Mme [L] demande à la cour de : Infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de Mme [L] de dire et juger la rupture de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f70b

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

TRANSPORTS ANTONUTTI-DELMAS ...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6881beca53f7f060d28c79af

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC001325507

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

A défaut, les autorités consulaires de Géorgie auraient pu représenter les ressortissants géorgiens devant les autorités ou juridictions russes ou prendre des dispositions en ce sens. 16.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03693_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Aux termes de l'article R. 423-23 du même code : " Le délai d'instruction de droit commun est de : () / c) Trois mois pour les autres demandes de permis de construire et pour les demandes de permis d'aménager

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb64b273057342bd2142b5

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

pour demander la prise en charge d'un stage de formation et qui ne prouve pas que deux contrats de transport auraient été perdus en raison de son comportement.

Source officielle