Speed a formé une réclamation contre la décision d'admission, portée sur l'état des créances ; que la société Mory TNTE a assigné le commissaire à l'exécution du plan pour obtenir le paiement par préférence

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Leu à sa demande de copie, de préférence

D'UNE PARCELLE DONT TRONCHON AVAIT LA POSSESSION, SANS CONSTATER QUE LES DEMANDEURS A L'ACTION AVAIENT RAPPORTE LA PREUVE DE LEUR DROIT DE PROPRIETE SUR LE BIEN LITIGIEUX, CE QUI PRIVERAIT LA DECISION

Par ailleurs, la requérante a fait part de sa préférence pour une répartition spécifique de ce montant entre elle et ses représentants.

application de l'article 31 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de Sécurité sociale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir fait droit

de sa candidature au poste de maître de conférences n° 4212 publié le 24 février 2020 par l'UVSQ n'a pas fait l'objet d'une instruction par l'administration ; - elles sont entachées d'une erreur de droit

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 août 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, de préférence

l'union locale CGT de Chatou, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le licenciement d'un salarié protégé est annulé pour violation du statut protecteur, le salarié qui demande sa réintégration, a droit

Le 9 mars 2012, la société PCB Solar (ci-après PCB) a souscrit 10 582 actions de préférence émises par la société Mecamidi pour un montant global de 100 000 euros et a adhéré au pacte d'actionnaires en

du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte aux droits

: " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Marne-la-Vallée à sa demande de communication, de préférence

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'URSSAF d'Île-de-France à sa demande de copie, de préférence

motivation en ce qu'elle se borne à indiquer qu'après avoir pris connaissance de la lettre de recours gracieux, le conseil a délibéré et voté à bulletin secret, sans indiquer les motifs de fait et de droit

PREFERENCE HOME 92/98 Boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY représentée par Maître Julie DESBRUÈRES-ABRASSART de la SELEURL Julie DESBRUERES - ABRASSART, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0343 S.A

Elle a pu ainsi, à bon droit, appliquer la majoration de 40 % prévue à l’article 1729 du code général des impôts en cas de manquement délibéré.

On ne peut en imputer aucun préjudice à Préfelec" ; que dans son second rapport (p. 10), l'homme de l'art indiquait : "on ne peut pas imputer à Préfelec la totalité des préjudices puisque le choix

On ne peut en imputer aucun préjudice à Préfelec" ; que dans son second rapport (p. 10), l'homme de l'art indiquait : "on ne peut pas imputer à Préfelec la totalité des préjudices puisque le choix

/ Après avoir procédé aux auditions, le comité de sélection délibère sur les candidatures et, par un avis motivé unique portant sur l'ensemble des candidats, arrête la liste, classée par ordre de préférence

Z... envers celui-ci de lui donner la préférence par lettre du 12 octobre 2003 avait été prise de manière frauduleuse ; Mais, considérant que M.