l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2000, qui, pour vol avec violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

travail, constitue en application des dispositions de l'article L. 511-1 du code du travail un conflit individuel du travail ; qu'aucune qualification faisant encourir une peine de dix années d'emprisonnement

d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2004, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

Abderrahmane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 5 octobre 1988, qui, pour infraction à arrêté d'expulsion, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement et a prononcé

d'appel de NIMES du 22 juin 1989, qui, dans les poursuites suivies contre lui du chef de délit de blessures involontaires par conducteur en état d'emprégnation alccolique, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

Bayram, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 septembre 2000, qui l'a condamné, pour travail clandestin par dissimulation de salariés, à deux ans d'emprisonnement

, en date du 19 avril 2001, qui, d'une part, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre C... du chef de violences aggravées, d'autre part, l'a condamné pour violences aggravées à 3 ans d'emprisonnement

Farhat, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 28 décembre 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu

la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 septembre 1999, qui les a condamnés, la première pour recel d'abus de biens sociaux, le second pour abus de biens sociaux, chacun à 4 mois d'emprisonnement

d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 juin 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, délit de fuite et défaut de maîtrise l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 mai 2003, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, faux et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Pasquale, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 21 octobre 2002, qui, pour dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

particulièrement organisé et lucratif, causent un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; qu'enfin, le casier judiciaire de Nassir Houssen X... porte trace d'une condamnation à six mois d'emprisonnement

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 1994, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis assorti de l'obligation

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, du 29 mai 1996, qui l'a condamné, pour viols, à 6 ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour

l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juillet 1993, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et infraction douanière, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1994, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 36 mois d'emprisonnement, dont 18 mois assortis

d'appel de PAU, 1ère chambre, en date du 5 novembre 1996, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement