Codes de loi français

Article 223 a-II-2/22

Lorsque le local est situé au-dessous du pont de cloisonnement, les deux moyens d'évacuation doivent être comme suit : 3.1.1.1. soit deux ensembles d'échelles en acier aussi éloignés que possible l'un de l'autre qui aboutissent à des portes, également

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Objet ou ensemble matériel composé de plusieurs objets, quels qu'en soient les dimensions et le volume, constituant une charge unitaire (carton, caisse, palette cerclée ou filmée) lors de la remise à l'entrepreneur de transport par le donneur d'ordre,

Article Annexe unique

Ensemble des jeux de société, ensemble des jeux à jetons, flipper, jeux vidéos, babyfoot, tennis de table, badminton, jeux de quilles, théâtre de verdure/forum, parc animalier, embarcation à pédale, boulodrome, minigolf, salle polyvalente, bibliothèque

LEGIARTI000030741894

Ensemble des éléments mécaniques et électroniques permettant d'utiliser un terminal TETRAPOL portatif dans un véhicule ou dans un environnement fixe (support, alimentation, accessoires audio, etc.).

Article 2

Le titulaire de la catégorie B qui souhaite conduire un ensemble dont le poids maximum autorisé est supérieur à 3 500 kg et ne dépasse pas 4 250 kg, doit justifier avoir suivi une formation d'une durée de sept heures assurant sa capacité à conduire en

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

En particulier, l'entité peut fournir les informations pour un ensemble de produits présentant des caractéristiques analogues.

Article Annexe IV

Évaluation par épreuve ponctuelle (durée 1 heure 30) Le sujet est composé d'un ensemble de documents visuels, assorti de consignes précises. Dans une première phase, le candidat produit une analyse écrite et graphique de la documentation fournie.

Article Annexe I

Des réservoirs ou récipients contenant des produits susceptibles de réagir dangereusement ensemble ne doivent pas être associés à la même cuvette de rétention. Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux résiduaires. 3.

Article Annexe I

Des réservoirs ou récipients contenant des produits susceptibles de réagir dangereusement ensemble ou contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à la même cuvette de rétention.

LEGIARTI000044042646

A cette fin, les opérateurs doivent mettre en place un ensemble de mesures organisationnelles et techniques destinées à identifier, classifier et détecter de manière pertinente les personnes ou les opérations à risques.

LEGIARTI000024751081

Aussi, l'acheteur demande au vendeur de faire un ensemble de déclarations, constitutives d'engagements.

LEGIARTI000024751009

Aussi, l'acheteur demande au vendeur de faire un ensemble de déclarations, constitutives d'engagements.

Article Annexe I (suite)

DÉCODER et INTERPRÉTER les consignes pour obtenir une donnée ou un ensemble de données en utilisant le clavier, l'écran et les périphériques. INTERPRÉTER et UTILISER des données informatisées pour en extraire et/ou compléter un dessin. 4.

Article Annexe

Contenus Capacités attendues Commentaires Proportion (ou fréquence) Proportion d'une sous-population A dans une population E : rapport des effectifs p = n A E Calculer l'un des trois nombres p, n A E Une population est un ensemble fini.

Article 2

Toute fuite ou brèche survenant sur un circuit susceptible de véhiculer de l'eau de la piscine du râtelier : - soit est considérée comme exclue par un ensemble de dispositions couvrant les mêmes aspects que ceux mentionnés au II-1 du présent article ;

Article Annexe 1

Les ensembles fonctionnels d'une UHSA-Type L'UHSA est réalisée selon le schéma fonctionnel, en distinguant trois secteurs principaux : ― la zone d'entrée et de contrôle ; ― la zone commune regroupant les locaux pénitentiaires (parloirs, bureaux d'audience

LEGIARTI000045153732

L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN ET LE DEVELOPPEMENT DU RESEAU DE PIPELINES IMPLANTE ENTRE LE PORT DE DONGES ET LA REGION DE METZ AINSI QUE DES DEPOTS DE DONGES, LA FERTE-ALAIS, CHALONS-SUR-MARNE ET SAINT-BAUSSANT Exposé des motifs Le système DMM est un ensemble

LEGIARTI000045561364

EXI PSC 16 Le Fournisseur de Service DOIT utiliser le paramètre acr_values lors de la demande d'authentification avec la valeur eidas1 PSC propose au FS un ensemble d'informations professionnelles de référence sur l'utilisateur identifié électroniquement

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

. - NÉPHROLOGIE-UROLOGIE Lorsque les troubles de la fonction urinaire font partie d'un ensemble pathologique, comme par exemple les "vessies neurologiques" consécutives à des lésions médullaires, l'évaluation du taux d'IPP se fera globalement au titre

Article 125-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 94

est assuré par une entreprise de marché ou un prestataire de services d'investissement ou tout autre organisme similaire étranger, sous réserve que le souscripteur du bon ou contrat, son conjoint et leurs ascendants et descendants ne détiennent pas ensemble