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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502171_20250415
15 avril 2025
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 mars 2025 et le 1er avril 2025, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00578_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 février 2022 et un mémoire enregistré le 14 novembre 2022, présentés pour M.
Eloignement urgent
DTA_2203308_20220704
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : E une requête, enregistrée le 29 juin 2022 Mme F D, représentée E Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 E lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Chambre 4-8
64379d2d9477fe04f5cc6244
7 avril 2023
délivrée le : à : - Me Camille BERAUD - CPAM DES PYRENEES ORIENTALES Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 17 Septembre 2021,enregistré
64379d2d9477fe04f5cc6246
exécutoire délivrée le : à : - Me Camille BERAUD - CPAM DE L'ARDECHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 17 Septembre 2021,enregistré
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10563bf9fd47c90a13690
12 janvier 2023
[X], qu'il ne s'en est aperçu que par hasard, qu'elle reproche au salarié d'avoir mal renseigné la feuille de pointage en tentant de dissimuler son retard, que l'existence d'une pointeuse n'a pas pour
Chambre Sociale
6438f36ba942a604f5e938e8
13 avril 2023
En l'espèce, le salarié verse aux débats : - de nombreuses « feuilles de pointage hebdomadaires individuelles », outre une feuille manuscrite, mentionnant le nom du chantier et pour chaque jour de
3e Section - 3e Chambre
DTA_2400066_20250527
27 mai 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 15 mai 2025 pour l'association Jeunesse Loubavitch. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2411103_20250527
9ème Chambre
DTA_2002257_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2020, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100107
3 février 2011
communiqué de presse, et d'AVOIR ordonné l'insertion, après la page de couverture, dans les prochaines réimpressions ou éditions à paraître de l'ouvrage « Révélations », du même communiqué reproduit sur un feuillet
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01163
16 mars 2016
la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 308, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que « le président a annoncé que l'enregistrement
2ème Chambre
DTA_2003021_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2020, M.
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2301429_20260202
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme A...
5ème chambre
DTA_2301721_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 2 mars 2023, le 30 janvier 2025 et le 28 février 2025, M.
5ème Chambre
DTA_2305059_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, M.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2208580_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2022 et le 18 mai 2022, M.
Cour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b257
21 décembre 2007
Cependant, plusieurs anomalies sont à constater : + l' extrait du compte de résultat (ou de la " liasse fiscale ") de l' exercice 1999, qui aurait enregistré l' abandon par Michel Z... de la somme de
1ère Chambre
DTA_2003104_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 25 septembre 2020, M.
Chambre 2
DTA_2003115_20240314
14 mars 2024
Par des mémoires enregistrés le 14 juin 2023 et le 2 janvier 2024, le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut : 1°) à ce que les préjudices résultant
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