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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 705 résultats pour « forfait en jours »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D3511-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 85
La date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac" est fixée au 31 mai.
Article R2143-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 34
La convocation précise l'ordre du jour.
Article 7
Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret.
Article L224-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 85
La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin.
Article LO278
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 36
L'élection des sénateurs a lieu dans les soixante jours qui précèdent la date du début de leur mandat.
Article L3133-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 08
Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération.
Article L36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49
Les délais mentionnés aux sections 1 à 3 du présent chapitre sont exprimés en jours calendaires.
Article D4622-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 99
L'ordre du jour des réunions de la commission de contrôle est arrêté par le président et le secrétaire de la commission.
Article R271-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 84
Les décisions rendues par le juge du tribunal judiciaire sont susceptibles d'appel dans les quinze jours de leur notification.
Article L3511-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 55 > 05
Le Gouvernement fixe par décret la date d'une manifestation annuelle intitulée : " Jour sans tabac ".
Article 228
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 80
Les témoins sont convoqués par le greffier de la juridiction huit jours au moins avant la date de l'enquête.
Article 1136-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 52
L'ordonnance de protection est susceptible d'appel dans un délai de quinze jours suivant sa notification.
Article D4233-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 52
Les élections aux conseils peuvent être déférées au tribunal administratif dans un délai de quinze jours.
Article 14
Elle prend effet le premier jour du mois qui suit la date de l'acte ou du dernier des actes de transfert de l'exploitation, le cheptel de l'exploitation étant vendu ou donné à bail également au plus tard à cette date.
Article 20
Lorsque le premier jour de ce délai est un jour férié ou un samedi, le délai ne court qu'à compter du premier jour ouvrable qui suit le jour férié ou le samedi.
Article 2
La durée maximale de séjour des armes et éléments d'armes dans les gares, les ports et les aéroports fixée par l'article R. 315-18 du code de la sécurité intérieure court à compter du jour et de l'heure de leur mise en gare, à quai ou en place dans les
Article 422-36
jours pour le FCP.
Article R6156-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin. Les listes électorales sont mises en ligne sur le site internet du ministère de la santé soixante jours au moins avant la date du scrutin.
Article 15
Le comité local se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour et le lieu où se tient la séance.
Article R161-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 42
La durée de l'enquête publique ne peut être inférieure à quinze jours ni supérieure à dix-huit mois.
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