CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

40 837 résultats pour « gerant de sarl »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd4050cdc6046d471f961b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[H] [Z], gérant de la SARL LANOS CAPITAL, elle-même présidente de la SAS SAPCO, M. [W] [G], représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaef1cdc6046d47f52109

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 06.01.2026 A la date du 23.12.2025, Monsieur et Madame [A] [Y], gérants de la SARL [Adresse 2] ( ci-après « le [A] » ) ont sollicité l'ouverture, à l'égard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae40d0cdc6046d47ff68ad

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[C] [K], gérant de la SARL SOCRIS elle-même dirigeante de la SAS BOUCHERIE DE LA PLAINE FLEURIE, sollicitent conjointement du tribunal par requête en date du 28 novembre 2024 la conversion du redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af599fcdc6046d4716a322

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

) Toute activité d'agence immobilière - [Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL : Liquidateur: EKIP en la personne de Me [P] [R] NON COMPARANT Dirigeant : Mme [D] [N] [Z], gérante de COBAMA SARL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34badcdc6046d47ab54ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

renvoyée à l'audience de ce jour, pour statuer sur la situation de l'entreprise et l'opportunité de sa poursuite d'activité A l'audience de ce jour, ont comparu : * Monsieur [K] [G] et Madame [U] [J] gérants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18b81cdc6046d47afcc15

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

2025 002918 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [A] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur, [C], [A], gérant

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741caa1

Cassation

2 mars 1992

2 mars 1992

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 18 avril 1991, qui, pour fraudes fiscales et tenue irrégulière de comptabilité, en qualité de gérant de

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf85

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

ceux qui auront fait usage d'une marque sans autorisation de l'intéressé, même avec l'adjonction des mots tels que " formule, façon, système, imitation, genre " ; Attendu que pour déclarer Y..., gérant

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e81a

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Z... a effectué un stage auprès de la société Stopflam qui a établi le 21 février 1994 l'attestation suivante : "Je soussigné Giuseppe X... atteste en qualité de gérant de la SARL Stopflam que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300588_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Il soutient que l'avis est illégal, dès lors qu'il n'est pas le gérant de la SARL Planète Supporter mais uniquement un actionnaire majoritaire et qu'il n'est pas le détenteur des articles de contrefaçons

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00378_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Elle soutient qu'elle n'est plus gérante de la SARL Ingénierie touristique hôtelière depuis le 22 juin 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00826_20240826

Admin. Appel

26 août 2024

26 août 2024

A B, en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) Les Pistoles, et lui a demandé de constater que les faits établis par le procès-verbal du 14 septembre 2022 constituent la contravention

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045ab3cdc6046d47944991

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

*1DE/00/08/36/86* 2026000843-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 07/05/2026 SARL LA FABRIC [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien René

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7bbdcdc6046d47035b73

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F557 Procédure 2024RJ0544 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ARSELLE SPORTS [Adresse

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bddb97cdc6046d4762dfa0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

*1DE/00/08/18/10* 2025001864-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 09/10/2025 SARL [O] TECHNOLOGIE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62bfe09c413a8b69b32bf043

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[T] produit un bilan de la SARL [3] sur l'exercice 2015 et les statuts de cette société en date du 29 décembre 2000, desquels il résulte que [F] [T] est gérant de la SARL et qu'il détient dans cette société

Source officielle
CC

soc

6137233fcd5801467740755a

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

, associés uniques d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) qui, comme les gérants majoritaires de SARL, ne sont pas assimilés aux salariés pour l'application de la législation de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90570

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

En second lieu, elle indique que sa gérante souhaite obtenir la libération d'un contrat d'assurance-vie souscrit par elle, aux fins de rembourser les prêts litigieux.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65a77d358121050008662ba6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En revanche, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 13] démontre qu'au 30 janvier 2004, Mme [C] [Z] était gérante de la SARL Haras des Rouges Promotion (anciennement dénommée SARL Team Saincrit) et directrice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00172

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

La société Cofimo fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Océanis promotion la somme de 30 000 euros avec intérêts légaux, alors : « 1°/ que seul le gérant de la SARL est investi du

Source officielle

Page 87 sur 2042

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures de conciliation

profil 06, HENRI, Chantal, Joel, co-gérant, de, PROFIL, SARL, Chantal, co-gérante, de, PROFIL, SARL, Joel, gérant, de, PROFILOC, SARL, Joël, cogérant, de, profil, méditerranée, SARL, Chantal, co-gérante, de, PROFIL, MEDITERRANEE, SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

04/12/2015

Voir →

Ventes et cessions

LE CARREFOUR DE LA FLEUR, SARL LE MARCHE AUX FLEURS LOCATAIRE GERANT DE LA SARL F.P.N PROPRIETAIRE DU FONDS DE COMMERCE

SIREN 424071124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

10/04/2014

Voir →

Procédures de conciliation

PEPINIERES CHARLES DETRICHE, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR, SARL PEPINIERES THUILLEAUX, représentée par son gérant M.Hubert FLAMAND et associé majoritaire de la SARL PEPINIERES CHARLES DETRICHE, FLAMAND, Pierre, associé du GFA DU BEL AIR, Yvonne, associée du GFA DU BEL AIR, Hubert

SIREN 072200363TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

29/12/2013

Voir →

Procédures collectives

LAVAL, Daniel, Gérant, de, la, SARL, Begemo, Diffusion

SIREN 388034944TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/12/2011

Voir →

Procédures collectives

Monsieur GHRENASSIA JEROME, gérant, de, SARL, NG, COM

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jérôme GHRENASSIA gérant SARL NG COM pour une durée de 5 ANS ans.

17/11/2011

Voir →