AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

particulièrement vulnérable, d'exhibition sexuelle dans un lieu accessible aux regards du public, et de violences volontaires avec l'aide d'une arme n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail de plus de huit

l'avoir condamnée à payer une certaine somme à titre de travaux supplémentaires effectués les samedis alors selon le pourvoi que, d'une part, la somme de 11 682, 96 francs comprenant la valorisation de huit

X... avait été engagé huit mois après le licenciement de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, huit moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Z... fait enfin le même grief au jugement attaqué alors selon le moyen, que la publicité des débats s'impose devant tout tribunal ; qu'en statuant à huis clos alors que sur tierce opposition le juge des

clos, le président a autorisé Marianne Y... et Coralie B..., élèves avocats, à assister aux débats ; " alors que seule la Cour est compétente pour ordonner le huis clos et se prononcer sur l'étendue

cour d'assises de la CORSE-DU-SUD, en date du 24 mars 1999, qui, pour viol aggravé, tentative de ce crime, enlèvement et séquestration, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, en fixant à huit

Q..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-LOIRE, en date du 18 octobre 2018, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt-huit ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après

République populaire de Chine, a été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle par une décision du ministère de l'intérieur du 5 août 2002 pour une période de quarante-huit

cesser d'occuper une partie d'une terrasse attribuée à la société Le Festival et à retirer les installations laissées sur certains emplacements, sous une astreinte par jour de retard commençant à courir huit

République populaire de Chine, a été maintenue dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle par une décision du ministère de l'intérieur du 5 août 2002 pour une période de quarante-huit

supérieure à un an ; qu'en retenant, pour ordonner la prolongation de la détention provisoire du demandeur pour une nouvelle période de quatre mois à l'issue d'une période de détention provisoire de huit

récidive légale, commis entre le 28 mars 2000 et la 10 avril 2003 ; que le 19 février 20013, il a été condamné par arrêt de la chambre criminelle de la cour d'appel du grand Luxembourg à la peine de dix-huit

__________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit

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nécessaires, de sorte que la démarche ayant consisté à n'opérer aucun réajustement entre la date de son embauche, le 21 novembre 1997, et celle de son licenciement, le 27 mai 1999, soit pendant dix-huit