DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ALPIN, 39 PARTS DE LADITE SOCIETE, DONNANT DROIT A L'ATTRIBUTION D'UN APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, ET A ETE DECLAREE ATTRIBUTAIRE DU LOT N° 3 CONSTITUE

Y... deux débarras constitués par les lots numéro 14 et 15 d'un immeuble en copropriété ; que cet acte prévoyait que le bail, consenti pour une durée de 12 ans, était renouvelable par tacite reconduction

banque), se prétendant créancière des époux Y... à la suite d'un prêt de 300 000 francs, qu'elle leur aurait consenti pour l'acquisition d'un appartement de quatre pièces et de ses dépendances dans un immeuble

les énonciations des juges du fond, que, suivant acte reçu le 22 septembre 1980 par la SCP Jean-Claude et Pierre Fontayne, notaires associés, la société Cannes Eden Rénovation a vendu deux lots d'un immeuble

Dans la nuit du 8 au 9 avril 2023, l'immeuble du [Adresse 6] a été soufflé par une explosion et a entraîné dans sa chute l'immeuble attenant du [Adresse 4], occasionnant le décès de [F] [E].

[E] un appartement situé [Adresse 1] (35) au sein d'un immeuble en copropriété.

Par acte notarié du 19 septembre 2020, reçu par Maître [P] [Z], Notaire à [Localité 20], Monsieur [S] [G] a vendu à Monsieur [M] [V] et à Madame [X] [J] : - les biens se trouvant dans l'immeuble en copropriété

Le 1er avril 1969, Me [W] et Me [N], notaires à [Localité 24], ont dressé le règlement de copropriété de l'immeuble '[Adresse 21]'.

MASSENA de leur demande tendant à voir constater l'état d'enclave et, en conséquence, l'existence d'une servitude légale, au profit des lots appartenant à la société YVO ; Aux motifs que « dans un immeuble

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 4 DECEMBRE 1978), QU'AVANT D'ACQUERIR DIVERS LOTS CONSTITUANT UN APPARTEMENT AVEC DEPENDANCES DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, LES EPOUX

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 novembre 1988) que les consorts G..., propriétaires d'un lot au rez-de-chaussée d'un immeuble

EN CAUSE, LES ACQUEREURS AVAIENT DONNE LEUR CONSENTEMENT UNANIME ET PAR ECRIT, A LA CONSTITUTION DE CETTE ASSOCIATION SYNDICALE, AINSI QU'A L'ARTICLE 9 DES PROJETS DE STATUTS AUX TERMES DUQUEL "LES IMMEUBLES

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE FEBLOT EST PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE ;

[E] les lots numéro 1, 2 et 3 dans un immeuble en copropriété situé à [Localité 15] (Landes), pour un prix global de 129'000 € et sous diverses conditions suspensives liées notamment à l'obtention par

ACTIPOLIS, représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 8] a saisi les immeubles suivants : Sur la commune de [Localité 9] (30) – [Adresse 6] et [Adresse 10], dans un immeuble en copropriété

[X] [V] de leur demande de sursis au partage ; - ordonné le partage judiciaire de la propriété indivise des biens immobiliers dépendant d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 4] ; - désigné pour

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, ensemble les articles 2 et 3 de la loi du 10 juillet 1965 ; 4°/ qu'une cour faisant partie des parties communes d'un immeuble

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'acquéreur d'un lot à usage commercial, au sous-sol d'un immeuble en copropriété,

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'immeuble en copropriété sur rue était grevé d'une

Le 15 mai 2023, le juge de l'exécution d'[Localité 6] a validé la saisie, a fixé la créance à la somme de 330.717,56 euros, a rejeté la demande de la débitrice saisie de mettre l'immeuble en copropriété