déshabillage d'un montant de 2.938,46 euros (à parfaire) pour la période allant de mai 2011 au mois de novembre 2018, outre les congés payés y afférents à hauteur de 293,85 euros (à parfaire), - d'infirmer

prise en charge de cette affection au titre de la législation professionnelle ; qu'il a été débouté de sa demande ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui reproche à la cour d'appel d'avoir infirmé

- dire que le tribunal n'est pas compétent pour trancher sa garantie, - dire qu'aucune condamnation ne saurait être prononcée à son encontre, En tout état de cause et subsidiairement, - infirmer

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé les prévenus « sans répondre à la question de la nécessaire preuve à apporter pour infirmer le procès-verbal dressé pour l'infraction objet de

Infirmer le jugement rendu le Tribunal de Grande Instance de Marseille du 18 mai 2018 en toutes ses autres dispositions, Ce faisant, statuant à nouveau, Condamner in solidum Madame [J] [G], Madame [

Il sera donc fait droit à sa demande d'attribution préférentielle et le jugement sera infirmé de ce chef.

- Sur l'humiliation de Mme [O] par son mari Il est établi par différents témoignages de relations du couple ou d'invités, et d'amis de l'épouse, tels que ceux de Mmes [D] et [N], M.

Le jugement sera donc infirmé en ce sens.

ELIAS-PANTALE SELARL [W] ET ASSOCIES C/ SCI FLAMBERE 2000 INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le

infirmer le jugement du tribunal de grande instance de Chartres du 7 novembre 2018, en ce qu'il a - Condamné la S.A.

politique, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en annulation de la sanction prononcée ; Attendu que la société Atochem fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 3 décembre 1996) d'avoir infirmé

B... dans une proportion souverainement appréciée, a répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision de ce chef, en relevant que les infiltrations avaient été causées par "l'inadéquation du

; que l'arrêt confirmatif ayant été cassé (2ème chambre civile, 6 mai 1999, pourvoi n° Z 96-18.070), la cour d'appel de Versailles, statuant comme juridiction de renvoi, a, par arrêt du 2 mai 2000, infirmé

[L] n'invoquait, à l'appui de sa demande d'infirmation du jugement entrepris et de validation de la saisie-attribution, aucun moyen tiré de l'absence de compensation retenue par le premier juge, la cour

dans le couloir, la chambre d'accusation s'est déterminée en contradiction avec la propre audition de l'intéressé lors de l'instruction, puisqu'il n'en résultait nullement qu'il aurait précisé avoir invité

ou professionnelles prononcées par un employeur ; Attendu que la société Fonderies du Poitou fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 février 1996) d'avoir annulé l'avertissement qu'elle avait infligé

En l'état de ses dernières conclusions dites « finales et récapitulatives », déposées le 31 octobre 2019 via le RPVA, elle demande à la cour d'infirmer les jugements des 13 décembre 2016 et 20 décembre

La société BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il a autorisé la vente amiable du bien aux motifs que monsieur U...