Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Dès lors, cette évaluation n'est pas entachée d'insuffisance sur ce point. 30.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300713_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
, il n'allègue pas que le permis de construire méconnaîtrait le PPR en cause, compte tenu notamment de l'insuffisance d'une prescription.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202347_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisance du dossier de demande de permis de construire : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301928_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il ajoute que les lieux de promenades sont exigus et dépourvus d'abris, que les douches étaient en nombre insuffisant compte tenu de la surpopulation carcérale.
Source officielle1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e608
9 avril 2024
9 avril 2024
Au regard de l'ensemble de ces éléments, le seul fait que les auteurs de M et Mme [DA] aient utilisé la porte du garage accolée à la maison d'habitation pour y pénétrer, est insuffisant pour établir qu'ils
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02146_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude d'impact : 7.
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b397
25 janvier 1971
25 janvier 1971
PAS UNE DIZAINE DE MINUTES, QUE L'ARRET ATTAQUE A AFFIRME QUE LES INDICATIONS DU BREVET SONT A CET EGARD INSUFFISANTES ET SANS PORTEE, D'AUTRE PART, L'ARRET ATTAQUE A REFUSE DE RECHERCHER, BIEN QU'IL Y
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20931953a33f9365eff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le premier juge a considéré que les éléments produits par Mme [P] étaient insuffisants ou trop anciens pour ce faire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500117_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
à la machine à laver pas assez fréquent, la VMC dysfonctionnait, il n'était pas possible d'accéder à des sanitaires décents, les douches étaient insalubres ; - les rations alimentaires étaient insuffisantes
Source officielle2ème chambre
DTA_2100767_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle soutient que : - le dossier de permis de construire est insuffisant dès lors que l'unique photographie qu'il comprend ne permet pas d'apprécier le projet dans son environnement, en méconnaissance
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00329_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Elles soutiennent que : - le jugement est irrégulier ; il est insuffisamment motivé s'agissant du moyen tiré de l'absence d'étude d'impact ; - le dossier de déclaration est insuffisant s'agissant de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202339_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
S'agissant du moyen tiré de l'insuffisance du dossier de demande de permis de construire : 10.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003619_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Il ressort en l'espèce des pièces du dossier que le dossier de demande de permis déposé par la SCI EMMAEL, en particulier la notice descriptive, était de nature à permettre à l'autorité administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404393_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que ces prescriptions soient insuffisantes pour assurer l’évacuation des eaux pluviales et en l’absence de disposition légale ou réglementaire l’imposant, M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473429.20240202
2 février 2024
2 février 2024
En premier lieu, contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'évaluation économique et sociale comporte des indicateurs de rentabilité économique et sociale ainsi que la description de la méthode
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
des aspects pertinents de l'état initial de l'environnement () ; / 5° Une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement () ; / 7° Une description des solutions
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02377_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par ailleurs, la notice descriptive, les différents plans ainsi que les documents graphiques et photographiques joints à la demande de permis permettaient d’apprécier l’insertion du projet par rapport
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300479
8 avril 2014
8 avril 2014
documents que la véranda ayant été construite avant la mise en copropriété de l'immeuble, l'empiétement de la véranda sur le lot 47 n'est pas caractérisé ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs insuffisants
Source officielleciv3
61372187cd580146773f482e
3 juillet 1991
3 juillet 1991
été conclu, pour 30 ans, par le maître de l'ouvrage avec la société Montenay ; qu'après réception des ouvrages, en 1971, le syndicat des copropriétaires, se plaignant d'un chauffage irrégulier et insuffisant
Source officielle8ème chambre 2ème section
6686e8ace74459e0c7ed2861
4 juillet 2024
4 juillet 2024
pouvant avoir un lien avec les désordres allégués ; - donner son avis sur la nature des éventuels travaux ou actions nécessaires à la correction de la situation ; - donner son avis sur les devis descriptifs
Source officiellePage 87 sur 614