Aux fins de la réception nationale par type ou de l'agrément de prototype : mêmes pièces que pour la réception CE ; ou procès-verbaux d'essais du laboratoire d'essais visé à l'article 6 du présent arrêté. 3.

Article Annexe IV

—

Le laboratoire vérifie la cohérence des réglages effectués en fonction des caractéristiques de la machine et du solvant. IV-1.2.2.

Article GA 44

—

En cas d'impossibilité technique, la conformité d'autres installations et matériels peut être admise à condition de faire l'objet de l'avis d'un laboratoire reconnu compétent sur la base de dispositions décrites par l'exploitant dans un cahier des charges

Article ANNEXE

—

b) Technique de la prévention contre l'incendie : -la classification des matériaux en fonction des dangers d'incendie dans les établissements recevant du public ; -les laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux ; -les causes d'incendie

Article Annexe à l'article A931-11-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 36

Code de la sécurité sociale

Laboratoires d'analyse (6) 12 6.

Article L412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 49

Code de la sécurité sociale

livre ; b. les élèves des établissements d'enseignement secondaire ou d'enseignement spécialisé et les étudiants autres que ceux qui sont mentionnés au a. ci-dessus pour les accidents survenus au cours d'enseignements dispensés en ateliers ou en laboratoires

Article R142-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 30

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

par le secrétaire général ; b) les agents des préfectures et sous-préfectures compétents en matière de prévention et de lutte contre la fraude documentaire individuellement désignés et spécialement habilités par le préfet ; c) les personnels des laboratoires

Article 14

—

cas suivants : 1° Pour certains médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale ; 2° Pour les frais d'analyses ou d'examens de laboratoire

Article 8

—

pour caractériser le déchet. e) Certificat d'acceptation préalable L'exploitant se prononce alors, au vu des informations ainsi communiquées par le producteur ou le détenteur et d'analyses pertinentes réalisées par ces derniers, lui-même ou tout laboratoire

Article TABLEAU V

—

+ 15 10 1er août 1993 21° Technicien de laboratoire. Emploi administratif du niveau de la catégorie B.

Article L161-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 43

Code de la sécurité sociale

projet de loi ou de décret instituant des modes particuliers de soins préventifs ou curatifs ; 7° Rendre l'avis mentionné à l'article L. 1414-5 du code de la santé publique sur les références aux normes harmonisées prévues pour l'accréditation des laboratoires

Article 1

—

III Assistant de laboratoire biochimie - biologie. 222r 5 ans Association des fondateurs et protecteurs de l'instituts catholique de Lyon (AFPICL) - Ecole supérieure de biologie-biochimie-biotechnologies (ESTBB).

Article 1

—

Grignon 1 Sous-total 1 Directeur adjoint des études et de la vie étudiante Yvelines (78) Grignon 1 Sous-tota 1 Responsable administratif et financier Yvelines (78) Grignon 1 Sous-total 1 Gestionnaire des laboratoires

Article Annexe 13

—

-le nom, l'adresse et l'accréditation du laboratoire qui a effectué les essais ; 5.

LEGIARTI000049858220

—

Les méthodes de diagnostic : symptômes, tests de laboratoire (sérologie, virologie, coproscopie …). Sensibilité et spécificité des tests de diagnostic. Maladies multifactorielles, facteurs de risque, écopathologie. Maladies réglementées.

Article 50 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 49

Code général des impôts, annexe IV

pas aux personnes âgées de moins de 17 ans ; 10° bis Le carburant contenu dans les réservoirs normaux des moyens de transport à moteur et une quantité de carburant n'excédant pas 10 litres contenue dans un réservoir portatif ; 11° Les animaux de laboratoire

Article Annexe Ib

—

propreté, d'hygiène, de stérilisation dans les différentes structures Se positionner dans l'organigramme et repérer les liens avec les autres services 1.2 Secteurs professionnels Entreprises de propreté Etablissements de soins, médico-sociaux, laboratoires

Article Annexe I (suite)

—

traçabilité en relation avec la méthode HACCP Justifier les protocoles mis en œuvre S4.4.1.2 : Contrôle de la sécurité alimentaire - Hygiène des méthodes - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Laboratoires

Article 20

—

En cas d'accréditation séparée, cette entité est dûment accréditée, soit conformément à la norme NF EN ISO/ CEI 17025 : 2017 et reconnue par l'organisme comme laboratoire d'essais indépendant et impartial pour pouvoir accomplir les tâches liées aux essais

Article 138

—

déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels ; 9° L'ordonnance n° 2005-866 du 28 juillet 2005 transformant le groupement d'intérêt public dénommé Laboratoire

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