de France (EDF), agissant poursuites et diligences du centre de distribution de Châteauroux (Indre), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[S] concernent uniquement un problème privatif à savoir les aménagements hydrauliques « limite » dans l'ex-mansarde de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Estimant subir un préjudice du fait de l'écoulement sur leur terrain des eaux de pluie venant du lotissement, ils ont assigné les propriétaires de lots ainsi que l'association syndicale libre du lotissement

Metz (1re chambre civile), au profit de Monsieur Albert Y..., demeurant ..., Maizières-les-Metz (Moselle), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

.. (11ème), 5 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montbéliard, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 janvier 1992), que, le 18

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon les arrêts

syndicat des copropriétaires du ..., en la personne de son syndic, le Cabinet Miroir, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président

en la cause l'article 68 de la loi du 1er septembre 1948, par le fait que les suppléments de loyer indus n'ont pas été perçus en vertu d'une clause ou stipulation visée par l'article 63 de la loi précitée

1re chambre civile, section A), au profit de la société Mayenne production, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

, puis de la vente de certains de ces lots, qu'il s'est servi de la clause de substitution, puis a procédé à l'achat de ses propres lots, tout en restant dans l'ombre, mais en restant l'instigateur de

Lors de cette audience, [J] [P] a entendu maintenir ses demandes telles que figurant aux termes de sa requête.

Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 mars 2017), qu'un incendie

des charges enregistré le 26 juillet 1984 confiant la gestion du lotissement à une association syndicale conforme à la loi du 21 juin 1865 ; que la CFOP a vendu à l'Association syndicale du lotissement

judiciaire de la société anonyme Clément Baget, dont le siège social est Usine de la Tuilerie à Oyonnax (Ain), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 avril 1992), que la société Sobest, preneur à bail de locaux

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

X..., ès qualités et de la société Guérin, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué,