Il demande en conséquence de la reconnaissance de la faute inexcusable ainsi commise outre la majoration de la rente d'incapacité permanente la condamnation de son employeur au paiement des indemnités

de sa maladie professionnelle, le principe de la majoration de rente restera acquis pour le calcul de la rente du conjoint survivant, - débouté le [10] de ses demandes au titre des préjudices personnels

A titre infiniment subsidiaire, sur la majoration de la rente, elle demande à la Cour de juger que le taux d'incapacité étant de 8 %, cette dernière ne pourrait pas bénéficier d'une majoration de rente

Il demande à la cour de : * juger que son accident du travail est dû à la faute inexcusable de la société ITM, substituée à la société Adecco, * fixer au maximum la majoration de rente versée par la

de la rente.

charge de la maladie de son salarié par la caisse lui est opposable et que la caisse pourra poursuivre auprès d'elle le recouvrement des sommes dont elle aurait fait l'avance, de fixer au maximum la majoration

charge de la maladie de son salarié par la caisse lui est opposable et que la caisse pourra poursuivre auprès d'elle le recouvrement des sommes dont elle aurait fait l'avance, de fixer au maximum la majoration

charge de la maladie de son salarié par la caisse lui est opposable et que la caisse pourra poursuivre auprès d'elle le recouvrement des sommes dont elle aurait fait l'avance, de fixer au maximum la majoration

[V] et la majoration de la rente seront inscrites au compte de la société Colas ; . avant-dire droit sur l'indemnisation préjudices de M.

[F] [W] ; dit que le paiement de la majoration de la rente sera avancé par la CPAM de l'Artois qui pourra en récupérer le montant à l'encontre de la société [1] (devenue [4]) dit que cette majoration devra

de sa maladie professionnelle due à l'amiante, le principe de la majoration de rente restera acquis pour le calcul de la rente de conjoint survivant ; - fixer l’indemnisation des préjudices personnels

[T] est la conséquence d'une faute inexcusable de son employeur, la société [Z], et a fixé la majoration de la rente et les diverses indemnisations des ayants droits de M. [T].

Par jugement du 11 février 2008 le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale a : - rejeté la demande de nouvelle expertise médicale, - fixé la majoration de la rente au maximum, - fixé le préjudice

de sécurité sociale de Lyon : - a dit que la société LAGEM a commis une faute inexcusable responsable de la maladie présentée le 19 juillet 2007 par son salarié, Monsieur [E] [B] ; - a dit que la rente

jugement déféré, en conséquence, - débouter le salarié de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable formulée à son encontre, A titre subsidiaire : - constater l'absence de majoration

L'OEHC s'oppose à cette demande au motif que ce préjudice est déjà indemnisé par la majoration de la rente.

de la rente servie à madame [W] [S] jusqu'au jour de son décès, le 20/11/2024, en application de l'article L452-2 du Code de la sécurité sociale,DIRE que les arriérés de majoration de rente ante mortem

à sa charge sera calculée sur la base d'un taux d'incapacité permanente partielle initial de 5% ; - de débouter la caisse de sa demande de remboursement de la majoration de rente qui serait fondée sur

[C] de sa demande de majoration de la rente.

[W] la majoration de la rente fixée à son taux maximum, - avant dire droit sur son préjudice, ordonné une expertise médicale judiciaire, confiée au Docteur [D] avec pour mission de donner son avis sur