N..., quand celui-ci produisait le certificat médical d'un médecin de ville établissant qu'il souffrait d'asthme sévère et faisait valoir, de façon crédible, précise et actuelle, que la promiscuité imposée

n'est pas exclu que le prévenu n'ait fait que se dégager ; qu'un doute demeure qui doit lui profiter ; que les certificats médicaux produits postérieurement sont inopérants ayant été établis par les médecins

présenté un état satisfaisant, et que le jour de son décès, rien ne laissait présager de sa fin brutale ; qu'aucun élément du dossier ne démontre par ailleurs qu'avant 15 heures 30, heure à laquelle les médecins

. ; " aux motifs que le médecin légiste avait constaté, le 20 août 1997, que la victime ne présentait aucune trace de lésion traumatique récente, hormis une inflammation de la muqueuse anale ; que X

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 4 du décret n° 93-945 du 15 mars 1993, de l'arrêté du 12 mai 1981 relatif à la nomenclature des actes réservés aux médecins

repris des premiers juges, que Philippe Y... consultait le docteur X... fin octobre 1985 et durant cinq mois, sachant "qu'il ferait quelque chose pour qu'il ne parte pas au "service militaire"" ; que ce médecin

cassation, présenté dans le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 137 et 138 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a assorti la mise en liberté du docteur Joseph X..., médecin

Caoutchouc Industriel, en qualité de femme de ménage et aide cantinière puis affectée à un poste d'ébardeur à plein temps, a été en arrêt de travail pour maladie courant 1993 ; que le 7 février 1994 le médecin

nomenclature est fixée par application de ce même article; que l'angioplastie coronaire transluminale, non prévue par la nomenclature, a fait l'objet d'une cotation par assimilation de la part du médecin

expert devant le tribunal de l'incapacité et un médecin désigné devant la Cour nationale de l'incapacité, n'organise pas davantage une procédure contradictoire à l'égard de l'employeur; que le salarié

condamnée à lui payer une indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que l'employeur peut licencier un salarié en raison de son inaptitude dans la mesure où cette dernière est constatée par le médecin

et 2 novembre 1995 et 6 septembre 1996, que Mme X... a toujours été atteinte d'une surdité bilatérale ayant évolué de 55 décibels en moyenne à 80-95 décibels ; qu'en se fondant sur le seul avis du médecin

que l'accident survenu à son salarié constituait un accident du travail, alors, selon le moyen, que la déclaration d'accident du travail mentionne seulement que le salarié a été transporté chez le médecin

fondée, ont été contredites par conclusions établies le 6 juillet 1990 dont les juges d'appel n'ont pas tenu compte ; qu'il résultait encore des énonciations et divers rapports du collège que les médecins

partielle égale ou supérieure aux deux tiers ouvrant droit au service d'une pension d'invalidité, alors que, selon le moyen, d'une part, la Commission nationale technique ne pouvait affirmer que le médecin

opération qui n'est imposée ni par un caractère d'urgence ni par un danger immédiat, le consentement du patient, pour être éclairé, doit être consécutif à une information exhaustive délivrée par les médecins

X..., docteur en médecine, s'est rendu acquéreur du cabinet médical de M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, soutenant que la société Saint-Hilaire avait, en permettant à des médecins d'exercer sans leur accord, violé une