l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er juillet 1997, le Crédit lyonnais (la banque) s'est porté caution de la société de travail temporaire Alpes intérim services (AIS), son engagement

les raisons pour lesquelles il lui était apparu que, contrairement aux mentions figurant sur le document, C... avait été adressé à M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 mai 1994), que la société des Editions La Pirogue a cédé à la société SFBD Archéologia le droit d'éditer la revue "Canoë kayak magazine"; qu'elle s'est engagée

lots de copropriété leur appartenant ; que l'ouverture de crédit a été renouvelée le 8 juillet 1991, puis les 31 décembre 1992 et 8 octobre 1993 ; que pour en obtenir le remboursement, la banque a engagé

ajoutée ; Sur le premier moyen de cassation ; Attendu que M. et Mme Z... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le moyen, que, en l'absence de mention

préfectoraux et de la police de l'air et des frontières, ainsi que l'a relevé la cour d'appel avait pour objet la « recherche des infractions aux interdictions de travail dissimulé mentionnées

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-24-4 et R. 241-51 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée

[E] demeure par conséquent recevable en son exception de nullité du cautionnement pour défaut de cause ou de capacité ; que sur la cause de l'engagement, M.

par un jugement devenu définitif du 30 juin 2009, le tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions du président du SDIS de la Loire des 24 décembre 2003 et 1er mars 2006 résiliant d'office l'engagement

relevée par l'arrêt se trouve dans l'offre d'engagement en date du 16 juillet 1987 qui précisait en outre que l'engagement du salarié pourrait se faire directement au sein d'une filiale du groupe et le

X... s'est engagé à payer à la société Si Vert le solde de factures impayées au moyen de cinq chèques, qui ont été rejetés avec la mention "chèque révoqué" ; que la société Plein vert ayant été mise en

par lequel il s'est engagé à payer à M. et Mme X..., dans la limite de cette somme, toutes les sommes qu'ils peuvent ou pouvaient devoir aux banques au titre de l'emprunt consenti à la société au cas

acte, mais non de lui donner son plein et entier effet, puisqu'il aurait dû être présenté au plus tard le 10 mai 1984" ; "que la présentation tardive au service de l'enregistrement d'un acte, portant mention

X..., engagé à compter du 4 janvier 1999 par la société Coheris Atix en qualité d'informaticien suivant une lettre d'engagement du 29 décembre 1998 qui ne faisait état d'aucune période d'essai, n'a pas

; qu'en statuant ainsi, par un motif inopérant relatif à la connaissance de la servitude par les vendeurs, cependant qu'il appartenait au notaire, seul, de mentionner la servitude d'eau publique dans

Aux termes de l’article L. 632-2 de ce code : « La convocation mentionnée au 2° de l'article L. 632-1 est remise à l'étranger quinze jours au moins avant la réunion de la commission.

) et les productions, s'étant portée caution d'une société placée en liquidation judiciaire, Mme [N] a été condamnée à payer à la Caisse de [1] de [Localité 1] (le [1]), une somme au titre de son engagement

Z..., dont la nomination, datant du 25 janvier 1999, n'avait fait l'objet d'une déclaration au greffe du tribunal de commerce et d'une mention selon l'extrait Kbis de la société que le 6 avril 1999 et

En second lieu, s'agissant du contenu de l'information, si effectivement la société n'a pas expressément mentionné qu'elle 'dénonçait son engagement unilatéral', elle a néanmoins rappelé la cause de sa

En second lieu, s'agissant du contenu de l'information, si effectivement la société n'a pas expressément mentionné qu'elle 'dénonçait son engagement unilatéral', elle a néanmoins rappelé la cause de sa