CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d4ec820a3a2a05e89c
10 avril 2025
Il est devenu Chargé de missions dédié en 2007.
67f8a5d5ec820a3a2a05e8ae
de 8,1 millions d'euros en prévision de départs négociés.
1ère Chambre
DTA_2010576_20240514
14 mai 2024
l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission
19eme contentieux médical
6633da47c0d3e3fe99d17a33
29 avril 2024
[J] portaient sur les contraintes du risque du traitement anticoagulant chez un patient sportif.
3 ème Chambre
DTA_2302533_20250507
7 mai 2025
La mission confiée à l'expert peut viser à concilier les parties ". 4. La prescription d'une mesure d'expertise est subordonnée au caractère utile de cette mesure.
1ère chambre 1ère section
6163a2494e100fed5ecc2ed3
10 juin 2010
[C] en qualité d'expert avec la mission suivante : - décrire les travaux envisagés par les époux [O], - dire s'ils peuvent être effectués sans passage par le fonds voisin appartenant à Mme [V],
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad9bb40ec8318f31c37
18 octobre 2023
2015 et le 2 juin 2015, la société a démenti ces accusations, rappelé les engagements pris et les actions menées en terme d'investissements dans les protections collectives et dans la réduction des risques
65336ad9bb40ec8318f31c39
65336ad9bb40ec8318f31c3b
[X]. *** En vertu des dispositions légales, les salariés investis de mission de représentation du personnel, disposent d'un nombre d'heures de délégation variable selon les mandats qu'ils exercent
65336adabb40ec8318f31c3d
67f8a5d4ec820a3a2a05e89a
67f8a5d5ec820a3a2a05e8b0
Il est ensuite devenu Chargé de missions en Pôle de Développement Vie (CM PDV).
4ème Chambre
DTA_2020654_20220927
27 septembre 2022
formation des directeurs un module sur les risques psycho-sociaux par le service de médecine de prévention, et au fait de privilégier un seul canal d'information officiel.
DTA_2022310_20220927
Cour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c819
2 octobre 2008
commis des violences n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail inférieure à huit jours sur Céline C..., avec cette circonstance que les faits ont été commis sur une personne chargée d'une mission
Chambre sociale 4-6
67ef68b36b85edc07d345406
3 avril 2025
Elle vise à tenir compte des mesures de préventions liées au risque épidémiologique Covid-19 dans le pilotage de l'activité du chantier, en complément des missions attachées à votre poste de Responsable
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00485_20231010
10 octobre 2023
faute, en méconnaissance de son obligation de respecter l'accès à la justice ; - à titre subsidiaire, la responsabilité de la FFF et de la LFP doit être engagée sans faute, sur les fondements du risque
5ème chambre sociale PH
6684eaf8a0de54ff609f7f04
2 juillet 2024
- les contrats de mission qu'elle a signés avaient pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de la société Parera Services.
5ème Chambre
69cdfb04cdc6046d47d1d2c3
1 avril 2026
d'une fermeture généralisée à l'ensemble du territoire, risque totalement imprévisible à l'époque, mais de couvrir les aléas inhérents à l'exploitation d'un restaurant exposés à des risques biologiques
1re Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b8c3
7 avril 2015
où le préjudice subi aurait pu être calculé en comparant la marge escomptée sur l'opération initiale , et celle résultant d'un projet redimensionné à la baisse ; Attendu que telle n'a pas été la mission
Page 87 sur 600
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.