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11 992 résultats pour « mission de normalisation des risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e89c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il est devenu Chargé de missions dédié en 2007.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8ae

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de 8,1 millions d'euros en prévision de départs négociés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010576_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6633da47c0d3e3fe99d17a33

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[J] portaient sur les contraintes du risque du traitement anticoagulant chez un patient sportif.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302533_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

La mission confiée à l'expert peut viser à concilier les parties ". 4. La prescription d'une mesure d'expertise est subordonnée au caractère utile de cette mesure.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163a2494e100fed5ecc2ed3

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

[C] en qualité d'expert avec la mission suivante : - décrire les travaux envisagés par les époux [O], - dire s'ils peuvent être effectués sans passage par le fonds voisin appartenant à Mme [V],

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad9bb40ec8318f31c37

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

2015 et le 2 juin 2015, la société a démenti ces accusations, rappelé les engagements pris et les actions menées en terme d'investissements dans les protections collectives et dans la réduction des risques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad9bb40ec8318f31c39

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

2015 et le 2 juin 2015, la société a démenti ces accusations, rappelé les engagements pris et les actions menées en terme d'investissements dans les protections collectives et dans la réduction des risques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad9bb40ec8318f31c3b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[X]. *** En vertu des dispositions légales, les salariés investis de mission de représentation du personnel, disposent d'un nombre d'heures de délégation variable selon les mandats qu'ils exercent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adabb40ec8318f31c3d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

2015 et le 2 juin 2015, la société a démenti ces accusations, rappelé les engagements pris et les actions menées en terme d'investissements dans les protections collectives et dans la réduction des risques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e89a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de 8,1 millions d'euros en prévision de départs négociés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8b0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il est ensuite devenu Chargé de missions en Pôle de Développement Vie (CM PDV).

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2020654_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

formation des directeurs un module sur les risques psycho-sociaux par le service de médecine de prévention, et au fait de privilégier un seul canal d'information officiel.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2022310_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

formation des directeurs un module sur les risques psycho-sociaux par le service de médecine de prévention, et au fait de privilégier un seul canal d'information officiel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c819

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

commis des violences n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail inférieure à huit jours sur Céline C..., avec cette circonstance que les faits ont été commis sur une personne chargée d'une mission

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67ef68b36b85edc07d345406

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle vise à tenir compte des mesures de préventions liées au risque épidémiologique Covid-19 dans le pilotage de l'activité du chantier, en complément des missions attachées à votre poste de Responsable

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00485_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

faute, en méconnaissance de son obligation de respecter l'accès à la justice ; - à titre subsidiaire, la responsabilité de la FFF et de la LFP doit être engagée sans faute, sur les fondements du risque

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6684eaf8a0de54ff609f7f04

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- les contrats de mission qu'elle a signés avaient pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de la société Parera Services.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69cdfb04cdc6046d47d1d2c3

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

d'une fermeture généralisée à l'ensemble du territoire, risque totalement imprévisible à l'époque, mais de couvrir les aléas inhérents à l'exploitation d'un restaurant exposés à des risques biologiques

Source officielle
CA

1re Chambre A

60375c17c32b6c39a9e8b8c3

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

où le préjudice subi aurait pu être calculé en comparant la marge escomptée sur l'opération initiale , et celle résultant d'un projet redimensionné à la baisse ; Attendu que telle n'a pas été la mission

Source officielle

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