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37 885 résultats pour « modulation du loyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875b4

Appel

4 mai 2005

4 mai 2005

- que s'agissant des trois modèles non déposés, la société BUSHNELL PERFORMANCE OPTICS EUROPE doit rapporter la preuve d'une date certaine de création des modèles et d'une originalité - que faute de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528ded2aaebb88318fda35c

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

L'article 5.7.2 précise les modalités de la modulation de type A tandis que l'article 5.7.3 précise les modalités de la modulation de type B.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402804_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle soutient que : - l’arrêté est entaché d’une erreur de fait dès lors qu’il fait état d’un projet d’une surface de 91 m² alors que le dossier de demande de permis de construire fait état d’un projet

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402824_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle soutient que : - l’arrêté est entaché d’une erreur de fait dès lors qu’il fait état d’un projet d’une surface de 91 m² alors que le dossier de demande de permis de construire fait état d’un projet

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501111_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle soutient que : - l’arrêté est entaché d’une erreur de fait dès lors qu’il fait état d’un projet d’une surface de 91 m² alors que le dossier de demande de permis de construire fait état d’un projet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01297

Cassation

3 juin 2014

3 juin 2014

du 19 janvier 2000 et limitant à 1600 heures la durée annuelle du travail en cas de modulation sont applicables aux accords collectifs conclus conformément à la loi du 13 juin 1998 avant la publication

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220327

Admin. suprême

6 février 2009

6 février 2009

l'Office national de la chasse et de la faune sauvage le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201125

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mars 2017), que le 10 avril 2011, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01164

Cassation

22 novembre 2011

22 novembre 2011

refusé de payer le solde du prix ; que la société Portakabin l'a assignée en paiement le 28 décembre 2007 ; que la société Schroll a formé des demandes reconventionnelles en remplacement des murs des modules

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002039_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2021, le préfet du Lot conclut au rejet de la requête. Le préfet du Lot soutient que le moyen soulevé par M. B n'est pas fondé.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100657

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La Cour de cassation a jugé que l'agence de voyage, qui avait indemnisé une passagère victime d'un accident de la circulation lors d'un voyage à forfait, pouvait agir en garantie contre l'organisateur

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bca8

Cassation

1 mars 1977

1 mars 1977

DONC DES CONSTATIONS DES EXPERTS QUE LES MODELES CONTREFAITS ETAIENT NOUVEAUX, ELEGANTS ET SOIGNES DANS LEURS FABRICATIONS, CE QUI EN FAIT RESSORTIR LE CARACTERE ARTISTIQUE AU SENS DE LA LOI DU 12 MARS

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00226_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- c'est à tort que le jugement attaqué a retenu la prescription quadriennale dès lors qu'elle ignorait sa créance avant 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00227_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il soutient que : - le refus opposé par l'Eurométropole de Metz est justifié dès lors que la PSR sollicitée était dépourvue de base légale depuis le 17 décembre 2009 et, qu'en tout état de cause, l'ISS

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00558_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le Centre national de la recherche scientifique a constaté que des dysfonctionnements existaient lors de l’intégration des modules sur une caméra « QM ».

Source officielle
CC

civ1

6079433b9ba5988459c41afe

Cassation

18 juin 1975

18 juin 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE MIROITERIE DEKNUDT, PRETENDANT QUE LA SOCIETE SOFADEC AVAIT CONTREFAIT DES MODELES DE MIROIRS CREES PAR ELLE

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028105106

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

d'annuler la décision n° 2011-470 du 19 juillet 2011 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) l'a autorisée à exploiter un service de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4aa

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

modulation du temps de travail appelés modulation de type 1 et de type 2, - la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 a créé un troisième dispositif de modulation s'accompagnant d'une réduction

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300616

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

bâtiments de stockage et 300 m ² de bureaux et, par un motif non critiqué, que la société Amelot n'avait pas fait construire les bureaux comme prévu au contrat mais avait choisi de faire installer des modules

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00271

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

son site dans les Vosges en février 2008 et la suppression de 417 emplois ; qu'un plan de sauvegarde de l'emploi a été établi le 29 juin 2006 ; que la reprise d'une partie des salariés par la société Modulex

Source officielle

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