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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b4
4 mai 2005
- que s'agissant des trois modèles non déposés, la société BUSHNELL PERFORMANCE OPTICS EUROPE doit rapporter la preuve d'une date certaine de création des modèles et d'une originalité - que faute de
Chambre sociale
6528ded2aaebb88318fda35c
11 octobre 2023
L'article 5.7.2 précise les modalités de la modulation de type A tandis que l'article 5.7.3 précise les modalités de la modulation de type B.
Chambre 1
DTA_2402804_20250711
11 juillet 2025
Elle soutient que : - l’arrêté est entaché d’une erreur de fait dès lors qu’il fait état d’un projet d’une surface de 91 m² alors que le dossier de demande de permis de construire fait état d’un projet
DTA_2402824_20250711
DTA_2501111_20250711
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01297
3 juin 2014
du 19 janvier 2000 et limitant à 1600 heures la durée annuelle du travail en cas de modulation sont applicables aux accords collectifs conclus conformément à la loi du 13 juin 1998 avant la publication
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020220327
6 février 2009
l'Office national de la chasse et de la faune sauvage le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201125
13 septembre 2018
Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mars 2017), que le 10 avril 2011, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01164
22 novembre 2011
refusé de payer le solde du prix ; que la société Portakabin l'a assignée en paiement le 28 décembre 2007 ; que la société Schroll a formé des demandes reconventionnelles en remplacement des murs des modules
5ème Chambre
DTA_2002039_20230131
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2021, le préfet du Lot conclut au rejet de la requête. Le préfet du Lot soutient que le moyen soulevé par M. B n'est pas fondé.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100657
15 octobre 2025
La Cour de cassation a jugé que l'agence de voyage, qui avait indemnisé une passagère victime d'un accident de la circulation lors d'un voyage à forfait, pouvait agir en garantie contre l'organisateur
cr
6079a8129ba5988459c4bca8
1 mars 1977
DONC DES CONSTATIONS DES EXPERTS QUE LES MODELES CONTREFAITS ETAIENT NOUVEAUX, ELEGANTS ET SOIGNES DANS LEURS FABRICATIONS, CE QUI EN FAIT RESSORTIR LE CARACTERE ARTISTIQUE AU SENS DE LA LOI DU 12 MARS
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00226_20241003
3 octobre 2024
- c'est à tort que le jugement attaqué a retenu la prescription quadriennale dès lors qu'elle ignorait sa créance avant 2019.
DCA_22NC00227_20241003
Il soutient que : - le refus opposé par l'Eurométropole de Metz est justifié dès lors que la PSR sollicitée était dépourvue de base légale depuis le 17 décembre 2009 et, qu'en tout état de cause, l'ISS
Juge des référés
DCA_25TL00558_20251023
23 octobre 2025
Le Centre national de la recherche scientifique a constaté que des dysfonctionnements existaient lors de l’intégration des modules sur une caméra « QM ».
6079433b9ba5988459c41afe
18 juin 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE MIROITERIE DEKNUDT, PRETENDANT QUE LA SOCIETE SOFADEC AVAIT CONTREFAIT DES MODELES DE MIROIRS CREES PAR ELLE
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028105106
21 octobre 2013
d'annuler la décision n° 2011-470 du 19 juillet 2011 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) l'a autorisée à exploiter un service de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation
6253cad8bd3db21cbdd8c4aa
21 mai 2008
modulation du temps de travail appelés modulation de type 1 et de type 2, - la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 a créé un troisième dispositif de modulation s'accompagnant d'une réduction
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300616
6 mai 2014
bâtiments de stockage et 300 m ² de bureaux et, par un motif non critiqué, que la société Amelot n'avait pas fait construire les bureaux comme prévu au contrat mais avait choisi de faire installer des modules
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00271
12 février 2014
son site dans les Vosges en février 2008 et la suppression de 417 emplois ; qu'un plan de sauvegarde de l'emploi a été établi le 29 juin 2006 ; que la reprise d'une partie des salariés par la société Modulex
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