Le pédiatre référent de chaque maladie a la responsabilité de l'organisation de l'étape de confirmation diagnostique dans le délai optimal attendu sans perte de chance pour le nouveau-né.

LEGIARTI000024750623

—

Les décisions d'apurement qui ne remettent pas en cause le bien-fondé de la créance (telles que les décisions gracieuses et les admissions en non-valeur) sont comptabilisées en charges, selon la même logique que les abandons de créances et les pertes

Article R541-228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 99

Code de l'environnement

Lorsque la capacité à être recyclé correspond à un recyclage de matières majoritairement réincorporées dans des produits de nature équivalente qui répondent à un usage et une destination identiques sans perte fonctionnelle de la matière, le producteur

Article 223 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 96

Code général des impôts

lui sont consentis lorsqu'ils sont déductibles pour le calcul du bénéfice net de la société qui les consent, des cessions visées à l'article 223 F ainsi que d'une réévaluation libre des éléments d'actif de cette société et augmenté du montant des pertes

Article R335-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 31

Code de l'énergie

Il s'agit de chaque fournisseur dont des clients sont situés sur le territoire de la France métropolitaine continentale, ainsi que des consommateurs finals et des gestionnaires de réseaux pour leurs pertes situées sur le territoire de la France métropolitaine

Article Annexe

—

Tumeur maligne du palais : - perte de substance avec large communication bucco-nasale non appareillable : 55 à 99 % - perte de substance partielle, appareillable, selon gène fonctionnelle : 10 à 60 % I.1.1.7.

Article Annexe I

—

Majeure 1.1.5.a.8 Risque imminent de défaillance, de rupture ou de perte d'étanchéité [Loc.] Critique 1.1.6. FLEXIBLES DE FREIN 1.1.6.a.6 Points de friction, flexibles torsadés ou trop courts [Loc.]

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Code de la construction et de l'habitation

gérant doit, au moins une fois dans l'année, rendre compte de sa gestion aux associés.A cet effet, il établit un rapport écrit sur l'activité de la société au cours de l'année écoulée comportant l'indication des bénéfices réalisés ou prévisibles et des pertes

Article Annexe 130-A.1

—

Position des centres de gravité selon les hauteurs et valeur des pertes de stabilité par carènes liquides ; - valeur de l'angle d'envahissement qf ; - dispositifs de fermeture des cols de cygne et autres ouvertures jusqu'à l'angle qf ; - recueil des cas

Article 3

—

conçus, fabriqués, assemblés et exploités de façon à présenter toutes garanties à l’égard d’une fuite anormale, d ’une fissure à propagation rapide ou d’une rupture importante et, plus généralement, de manière que puisse être évité tout accident de perte

Article 154

—

général des impôts, les établissements publics de coopération intercommunale issus d'une fusion réalisée dans les conditions prévues par l'article L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales perçoivent les compensations afférentes aux pertes

Article 3

—

conçus, fabriqués, assemblés et exploités de façon à présenter toutes garanties à l’égard d’une fuite anormale, d’une fissure à propagation rapide ou d’une rupture importante et, plus généralement, de manière que puisse être évité tout accident de perte

LEGIARTI000043372810

—

Cette évaluation couvre les facteurs de risques susceptibles de susciter ou de perpétuer des mécanismes psychologiques favorables à la perte de contrôle et des pratiques de jeu excessives, ainsi que l'impact auprès des mineurs.

Article Annexe 5 à l'article R. 143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

Code du patrimoine

En cas de cessation des fonctions d'un membre du conseil d'administration soumis aux dispositions de l'alinéa précédent, notamment par décès, démission ou perte de la qualité au titre de laquelle il a été nommé, il est pourvu à son remplacement.

Article 71

—

la participation aux bénéfices techniques et financiers ou en cas de défaillance du prestataire ; b) La nature des garanties complémentaires à un plan d'épargne retraite pouvant figurer dans les contrats concernés, y compris des garanties en cas de perte

Article ANNEXE I

—

On pourra régler la pression soit par le robinet de sortie du compresseur, soit au moyen d'une perte de charge sur le réservoir, avec décharge par un silencieux réglable. Un schéma de principe illustrant ce dispositif est donné sur la figure 3. 6.3.

Article 46 quater-0 ZZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 25

Code général des impôts, annexe III

territoire, et pour chaque sous-groupe : a) Les caractéristiques de l'Etat ou du territoire qui comprennent l'identification des sous-groupes ; b) Le calcul du taux effectif d'imposition qui comprend le résultat net comptable, le bénéfice qualifié net ou la perte

Article 163 bis G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

Code général des impôts

l'attribution du bon à une augmentation de capital par émission de titres conférant des droits équivalents à ceux résultant de l'exercice du bon, au prix d'émission des titres concernés alors fixé, diminué le cas échéant d'une décote correspondant à la perte

Article 1736

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 60

Code général des impôts

. – Les infractions à l'article 242 ter E sont passibles d'une amende de 100 € par profit ou par perte non déclaré et qui ne peut excéder 50 000 € par déclaration.

Article 2

—

Paragraphe 1 : Compensation de la perte de chiffre d'affaires, Sct.

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