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72 448 résultats pour « plan de chasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300536

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

de finition de 135 m², l'expertise a mis en évidence que cette chape que M X... avait recouverte de jonc de mer non collé, n'est pas en fait une chape en mortier de ciment, mais un béton de granulat d'une

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2207539_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02244_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

A un permis de construire une maison d'habitation et une piscine sur les parcelles n° 0177 et 0178 situées place de la Chaussée à Vains ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300017

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

notice descriptive dit maître d'oeuvre du locataire et aux plans et photomontages ».

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310363

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Cette clause constitue la déclinaison contractuelle de l'obligation légale de l'article 1728 du code civil selon laquelle le preneur est tenu d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e0b

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2000), que la cour d'appel, par arrêt du 19 décembre 1991, a arrêté le plan

Source officielle
CC

civ3

607941129ba5988459c40278

Cassation

3 octobre 1972

3 octobre 1972

CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE BONAPARTE" A FAIT CONSTRUIRE, A AJACCIO, UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPORTANT, AU REZ-DE-CHAUSSEE

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01667_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par un arrêté du 27 mars 2023, le maire de la commune de Challes-les-Eaux a délivré aux pétitionnaires le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2211810_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire, en particulier du plan du rez-de-chaussée, que la place de stationnement commandée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e0

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

et l'action de chasse sur les dix-neuf parcelles susmentionnées.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301347

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

que, la résiliation d'un contrat de bail commercial par le jeu d'une clause résolutoire n'étant acquise qu'une fois cette résiliation constatée par une décision passée en force de chose

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00541

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[N] du marché en cours de négociation entre ce client et la société Oenoconcept, la société Fileurope avait démarché ce client, utilisant à cette occasion des plans établis par la société Oenoconcept,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02130_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Le plan du rez-de-chaussée de l'ERP constitué par l'hôtel représente au droit de cette façade, hors du terrain d'assiette, une " proposition d'aménagement d'un parvis avec rampe PMR ".

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423897

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

. ; qu'il a précisé les raisons pour lesquelles ce compte constituait une anomalie sur le plan comptable, un compte client servant à enregistrer des achats et non, comme c'était le cas, des opérations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300458

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

[G] et Mme [K], pris respectivement, l'un, en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire, l'autre, en sa qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406599_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 2.5 du règlement du plan local d’urbanisme : Aux termes de l’article 2.5 du règlement du plan local d’urbanisme : « Le nombre de places

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107633_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

stationnement ; - il méconnaît l'article UD 13 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux espaces libres et plantations.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00136

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

la société [...] a été mise en liquidation judiciaire, la société [...] étant désignée en qualité de liquidateur ; qu'un jugement du 18 janvier 2017, confirmé par un arrêt du 18 mai 2017, a arrêté le plan

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02120_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article 12.1 du règlement de la zone UA du plan local d’urbanisme de la commune de Lège-Cap Ferret : « Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114280_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Aux termes de l'article B.4.1.1 des dispositions communes du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain : " Dimension des places de stationnement : / Les places créées doivent respecter les dimensions

Source officielle

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