LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Enseignement par petits groupes, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (15e),

Z... afin qu'un droit de visite soit accordé à Mme Louise-Michèle de X... de Y... sur sa petite-fille Geneviève Z... ; que par jugement du 26 janvier 1999 ce juge a accordé un droit de visite pendant 6

A cet égard l'intimée qui soutient qu'aucune indemnités au titre des petits déplacements n'est due, se prévaut du contrat de travail fixant le lieu de travail au siège de l'entreprise, ainsi que de la

Enfin, le témoignage de Madame [I] qui indique être l'ancienne propriétaire de la SARL L'PETIT FOURNIL n'est pas suffisamment circonstancié, et précis.

[M] [B] a donné à bail commercial à la société SLC un local sis [Adresse 2] à [Localité 6], pour une durée de neuf ans à compter du 15 mai 1998, pour l'exercice d'une activité de "Bar - petite restauration

A... précisait qu'en ce qui la concernait elle n'avait vu que deux personnes ; que celui qui tenait l'arme était de petite taille et le second un peu plus grand, porteur d'une casquette ; qu'elle reconnaissait

1134 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, l'aveu ne peut porter que sur des points de fait et non sur des points de droit ; qu'en retenant qu'en versant des indemnités correspondant à des petits

[G] [H] aux entiers dépens de première instance et d'appel A titre subsidiaire : Ramener l'indemnisation demandée à de plus justes proportions.

hommes se sont "un peu caressé au niveau du sexe" et accompli des actes de masturbation sans préciser si ceux-ci ont été réciproques ; que le prévenu admet s'être "frotté sexe contre sexe" en disant ne plus

endommagées correspondant vraisemblablement aux efforts du conducteur pour replacer son véhicule sur la chaussée) ; au niveau de la fin du muret, la trace laissée par les roues droites du véhicule est plus

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MANHATTAN, dont le siège social est La Petite Mer, commune de Chadrac

Clos de la Rose, bâtiment 16, à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de l'association Les Petites

..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit de la société Crédit d'équipement des petites

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

De plus, l'intéressé n'aurait fait l'objet d'aucune condamnation, malgré les signalisations par les services de police pour des faits, au demeurant, sans particulière gravité.

Son objet social est notamment l'achat de marchandises et petit outillage pour les fournir à ses membres notamment coiffeurs et esthéticiens légalement établis.

Alors même qu'il bénéficiait d'un tel engagement, la communauté de communes de Petite-Terre n'a établi aucun contrat de travail au bénéfice de M.

Colmoulins ne justifie pas du préjudice qu'elle invoque et qui ne saurait tout au plus consister qu'en une perte de chance, de condamner la Sci Petit Colmoulins à lui rembourser la somme de 45.010,68