Ce système repose sur l'utilisation de récipients fermés ou de postes de sécurité biologique et de méthodes de travail comportant des précautions particulières. 24.

Article 223 a-II-1/45

—

Précautions contre les électrocutions, l'incendie et autres accidents d'origine électrique NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article L542-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 27

Code de l'environnement

Des revues de la mise en œuvre du principe de réversibilité dans un stockage en couche géologique profonde sont organisées au moins tous les cinq ans, en cohérence avec les réexamens périodiques prévus à l'article L. 593-18.

LEGIARTI000024751006

—

I - LE CHAMP D'APPLICATION DE LA NORME I.1 - Les provisions pour risques et charges En matière de provisions pour risques et charges, les principes généraux de la comptabilité d'entreprise sont transposables à l'Etat.

LEGIARTI000024751080

—

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

Code de l'environnement

Le principe de proximité mentionné au 4° consiste à assurer la prévention et la gestion des déchets de manière aussi proche que possible de leur lieu de production et permet de répondre aux enjeux environnementaux tout en contribuant au développement

Article Annexe 2

—

Méthodes et compétences Dans son principe, l’enseignement visera à favoriser la connaissance et l’analyse des concepts fondamentaux propres à la littérature et à la culture de l’Antiquité.

Article 4

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A ce titre : 1° Elle définit les principes de qualité et de sécurité des pratiques et des soins des professionnels de santé ; elle veille à l'élaboration de recommandations de bonnes pratiques pour la réalisation des actes et des pratiques de soins à

Article L311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 15

Code de l'action sociale et des familles

Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l'accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles

Article Annexe

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Le comité se réunit en principe au siège de l'ANC sur convocation du président du collège et sur un ordre du jour arrêté sur proposition du directeur général.

LEGIARTI000049821303

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Les principes et les modalités de mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle Le conseil en évolution professionnelle est mis en œuvre dans le respect des principes de service public, ainsi que dans le respect des principes suivants : -la gratuité

Article L1425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 80

Code général des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales et leurs groupements respectent le principe de cohérence des réseaux d'initiative publique.

Article Annexe II

—

Précautions opératoires Les capteurs sont complètement solidaires de leur support.

Article Annexe I

—

Attention, précaution. Vérification. Bleu Signal d'obligation. Comportement ou action spécifique. Obligation de porter un équipement individuel de sécurité. Vert Signal de sauvetage ou de secours.

Article 17-2

—

Toutes précautions seront prises pour que les chargements des véhicules ne puissent être la cause d'accrochages ou d'accidents.

Article Annexe 214-2.A.3

—

Des précautions doivent être prises pour prévenir tout déplacement accidentel de tout ou partie des échafaudages par suite des mouvements du navire ou sous l'effet du vent et des vagues. 2. CHAISES DE GABIER OU DISPOSITIFS SIMILAIRES 2.1.

Article 226-3.22

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Si des gattes ou cunettes sont munies d'une évacuation vers une caisse à égoutture intégrée à la structure du navire, des précautions seront prises pour prévenir l'envahissement du local de machines où se trouvent les gattes ou cunettes considérées, en

Article Annexe 1

—

Comité de la prévention et de la précaution. Arrêté du 30 juillet 1996 portant création du comité de la prévention et de la précaution. Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs.

Article A821-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70

Code de commerce

Lorsque les comptes sont établis dans une perspective de continuité d'exploitation, mais que le commissaire aux comptes estime que l'application par la direction du principe de continuité d'exploitation est inappropriée, il refuse de certifier les comptes

Article L32-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code des postes et des communications électroniques

auprès des personnes physiques ou morales exploitant des réseaux de communications électroniques ou fournissant des services de communications électroniques les informations ou documents nécessaires pour s'assurer du respect par ces personnes des principes

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