l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Monin, société anonyme dont le siège est chemin ces Cytises, 69340 Francheville, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1995 par la cour d'appel

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Monin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1995 par la cour d'appel

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevables les appels interjetés par Mme Y..., alors, selon le moyen, que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ; qu'en écartant cette règle

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 septembre 1999, qui, pour gestion de sociétés commerciales malgré interdiction et abus de biens sociaux, l'a condamné

C..., domicilié [...] ), a formé le pourvoi n° P 18-16.736 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Newedge

[J] fait valoir qu'il est recevable en son appel, qu'il a fait une première déclaration d'appel le 12 juillet 2022, suivie d'une seconde déclaration d'appel le 18 juillet 2022 rectifiant la première déclaration

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 mai 2019), Mme [S] et M. [H], tous deux de nationalité libyenne, se sont mariés le 22 septembre 2000 en Libye. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 décembre 2019), un jugement du 1er juillet 2010 rendu au profit de [E] [V] et confirmé en appel, a condamné M. et Mme [P] à supprimer des vues illicitement constituées

était effectivement chargée, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de la seconde

Enfin, le 1er mars 2018, elle a déposé une seconde demande divisionnaire n° 18 51806. 3.

Le premier appel a été enregistré sous le numéro 17/15133 et le second déclaration d'appel sous le numéro 17/15135.

X... reproche encore à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'exception de nullité d'une délibération de l'assemblée générale est perpétuelle ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel

    La société propriétaire de l’hôtel interjeta appel du jugement du 15   septembre 1995. La seconde requérante interjeta appel du jugement du 16 novembre 1995.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1 ) qu'une signification effectuée au nom d'une personne décédée est nulle et ne fait donc courir aucun délai ;

Par déclaration du 29 novembre 2024, tendant à rectifier la première déclaration, la société GSPI a régularisé un second acte d'appel à l'encontre de la même ordonnance et des mêmes parties, reprenant

Sur le second moyen Enoncé du moyen 10.

II - Une seconde déclaration d'appel a été formée par la Cpam de la Haute Garonne le 7 mars 2022 en intimant l'association ''uvre régionale de la transfusion sanguine' ainsi que Maître [K] ès qualités

pour avoir vendu en France, des appareils contrefaisant selon eux la revendication 1 de ce brevet ; que la cour d'appel a rejeté leurs demandes ; Attendu que M.

LES CANDIDATS AYANT FIGURE SUR UNE MEME LISTE AU PREMIER TOUR NE PEUVENT FIGURER AU SECOND TOUR QUE SUR UNE LISTE - LE CHOIX DE LA LISTE SUR LAQUELLE ILS SONT CANDIDATS AU SECOND TOUR EST NOTIFIE A LA

Sur l'appel incident et l'appel provoqué de M. A dirigé contre La Poste et contre l'Etat : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposé à l'appel incident : 12.