CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

277 011 résultats pour « titre definitif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413465_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle

Page 87 sur 13851

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415427_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / (…) 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415789_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / (…) 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417069_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417329_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417469_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418495_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502681_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501498_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / 1° La mention " invalidité " est attribuée à toute personne dont le taux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501675_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501800_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503042_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503712_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503790_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / (…) 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500512_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Enfin, aux termes de l'article 131-30 du code pénal : " La peine d'interdiction du territoire français peut être prononcée, à titre définitif ou pour une durée de dix ans au plus, à l'encontre de tout

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500534_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500714_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. 1° La mention " invalidité " est attribuée à toute personne dont le taux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500844_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600352_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. 1° La mention " invalidité " est attribuée à toute personne dont le taux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600419_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / 1° La mention " invalidité " est attribuée à toute personne dont le taux

Source officielle