Codes de loi français

Article Annexe IV

Nature de l'activité correspondante Cette activité correspond aux tâches professionnelles suivantes : - élaboration, adaptation, transformation du produit, - préparation du travail, des matériaux, des matériels et des équipements liés à la fabrication

LEGIARTI000027993579

Elle a ainsi pour objet, par le lancement d'un appel à projets compétitif, d'accélérer la transformation de l'offre de formation pour en renforcer la qualité, favoriser le renouvellement des méthodes d'enseignement et le décloisonnement des filières et

Article Annexe 1

Ainsi, dans la famille, les règles qui guident l'autorité parentale à laquelle tout enfant est soumis ont subi une transformation à travers le temps, particulièrement au cours des trois dernières décennies, qui détermine son exercice actuel.

LEGIARTI000023420454

29.6 AA Fabrication de véhicules blindés. 29.6 AC Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique). 29.7 CA Fabrication d'appareils ménagers non électriques. 31.1 AB Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs

Article Annexe (suite)

La transformation du lance-roquette multiple (LRM) en lance-roquette unitaire (LRU) fournira une capacité d'appui tout temps, précise et réactive jusqu'à 70 km, adaptée aux engagements actuels ; 13 lanceurs ont été livrés en 2014.

Article 51

principal ou accessoire : a) Une activité de stockage ou de distribution indépendante des unités de production industrielle situées dans les zones ; b) Une activité de services qui n'est pas directement nécessaire à une activité de fabrication ou de transformation

Article Annexe I

attestation du constructeur rapprochant le véhicule avec un type réceptionné ; ou vérification directe par l'agent chargé de la réception, le cas échéant, à l'aide de tous documents utiles ; ou pièces nécessaires dans le cadre des réceptions d'un véhicule transformé

Article 1379-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 91

Pour les communautés de communes créées, ou issues de la transformation d'un établissement public de coopération intercommunale préexistant, à compter de la date de publication de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 précitée, seul le conseil d'une communauté

Article Annexe 2

Le système d'information Au sein des organisations, le système d'information réalise quatre fonctions : collecter, mémoriser, transformer et communiquer des informations de plus en plus souvent numérisées.

Article Annexe

Les transformations techniques et esthétiques des moyens d'expression audiovisuels. Notions sur les principales théories économiques. L'évolution des sciences et des techniques. L'éducation. École et société : les défis de l'enseignement de masse.

LEGIARTI000034425616

l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil lorsque la décision relève du président du conseil départemental Article L. 313-1, alinéa 3 Autorisation de création, d'extension et de transformation

Article Annexe

R. 641-59 du code rural) Les exigences sont les règles de production, de transformation et de conditionnement d'un produit ou d'une famille de produits qui s'imposent à l'opérateur souhaitant obtenir une certification de conformité. 1re exigence En

Article ANNEXE

C'est dans ces zones que sont accomplies l'ensemble des formalités administratives liées : - à la réception du tissu par la banque : enregistrement, anonymisation, ouverture d'un dossier accompagnant le tissu au long des différentes étapes de sa transformation

Article 1

Brevet de technicien supérieur agricole (spécialité Transformation, distribution et commercialisation des produits agricoles). Baccalauréats de technicien : Techniques administratives. Techniques quantitatives de gestion.

Article Annexe I (suite)

N puis en multi-étapes en catégorie M1 ou M1G, de genre “ VASP ” et de carrosserie “ CARAVANE ”, “ AMBULANC ” ou “ FG FUNER ”, les seuils d'efficacité de freinage requis sont ceux applicables au véhicule de catégorie N ayant servi de base à la transformation

LEGIARTI000036979330

l'établissement n'ont pas un accès libre aux installations. 3.2 Admission et traitement des déchets végétaux Les seuls déchets admis dans l'installation sont les déchets végétaux non dangereux, c'est-à-dire des déchets constitués de matière végétale non transformée

Article 277 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 32

biens du secteur aéronautique s'entend, pour des marchandises relevant du secteur aéronautique qui sont placées sous le régime du perfectionnement actif IM/ EX ou qui sont affectées à la fabrication, à la réparation, à la modification ou à la transformation

Article Annexe I A

A la dose maximale de 80 g/t de cossettes pour la transformation de betteraves sucrières destinées à la production de sucre blanc cristallisé. Teneur résiduelle techniquement inévitable.

Article Annexe I (suite)

S3.2.2 - procédés de transformation du métal La fonte Les procédés de reproduction par fonte à cire perdue ou basse fusion X X Connaître le procédé et le principe technique. Reprendre la fonte suivant les règles de l'art.