Dans ce cadre, la SNADEC environnement percevait pour les travaux effectués entre août 2009 et novembre 2010 la somme de 2 458 013, 21 euros HT.

qu'il prétend avoir avoir effectués, - l'infirmer de ce chef et statuant à nouveau, - débouter [A] [F] de sa demande fondée sur l'article 815-13 du code civil au regard des travaux prétendument effectués

qui ont pour objet de renouveler des équipements doivent être regardés comme des immobilisations ne pouvant donner lieu qu'à amortissement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les travaux

particulièrement salissant ou insalubre qu'auraient présenté les travaux effectués par ce dernier, la cour d'appel a violé l'article R. 4321-4 du code du travail, ensemble l'article R. 4323-95 du même

de modification du gros oeuvre et d'aménagement effectués dans les locaux loués payés par la société preneuse pour un montant de 1 556 748,67 F en 1976 et 82 360,36 F en 1979 ; Considérant qu'il ressort

Rivière, puis un second prêt ayant le même objet, mais concernant un autre immeuble situé rue Bellacordelle, dans la même localité; qu'ayant constaté que le premier prêt avait été utilisé pour payer les travaux

La SAS [S] est créancière à son égard pour la somme totale de 18.373,26 € au titre de factures impayées liées à des travaux effectués.

D'UNE DISTILLERIE DE LAVANDE, ET ORDONNE UNE EXPERTISE A L'EFFET DE DETERMINER L'ETENDUE DU PREJUDICE ; 2° REJETTE LA DEMANDE D'INDEMNITE PRESENTEE PAR M. Y... ET LES CONSORTS X...

travaux effectués sur une construction édifiée antérieurement à l'entrée en vigueur du plan ; que, toutefois, la circonstance que cette construction n'est pas conforme à une ou plusieurs dispositions

PROHIBE LA REMISE DE SOMMES A UN LOCATAIRE POUR QU'IL QUITTE LES LIEUX, A LA SEULE EXCEPTION DU CAS OU CES SOMMES SONT JUSTIFIEES PAR L'EXISTENCE D'UNE CREANCE TELLE QUE CELLE DE LOYERS D'AVANCE OU DE TRAVAUX

préfectorale préalable ; "aux motifs que Maurice X... avait reconnu dans son audition par les services de gendarmerie qu'il procédait à la vente de la terre végétale extraite pour se rémunérer des travaux

LOCATION ; QU'EN 1966, LE REQUERANT EN A REPRIS LA DISPOSITION APRES L'AVOIR AMENAGE POUR FAIRE DE LA MOITIE DE CELUI-CI SON HABITATION PRINCIPALE ET LOUER EN MEUBLE L'AUTRE MOITIE ; QU'EN RAISON DES TRAVAUX

et de leurs avenants, elle avait reçu des sociétés du groupement le mandat de procéder à la répartition entre lesdites sociétés des sommes qu'elle recevrait du maître de l'ouvrage en règlement des travaux

bénévole, qu'il résultait de déclarations de certains bénéficiaires de ces travaux que ceux-ci avaient été effectués chez eux à titre purement amical et sans aucune rémunération, que sans doute les travaux

des mêmes dispositions, les travaux ayant pour effet d'accroître le volume ou la surface habitable de locaux existants ; Considérant qu'il ressort des pièces soumises au juges du fond que M. et Mme X..

X... conteste la réintégration à son revenu imposable de chacune des années 1971 et 1972 de sommes représentant la valeur estimée de travaux effectués sur des immeubles lui appartenant par la société à

dossier soumis aux juges du fond que les époux A, qui détenaient la totalité des parts sociales de la SCI Tour Invest, ont déduit de leur revenu foncier perçu en 1999 des dépenses exposées pour des travaux

X... pour la réalisation de travaux sur son véhicule ; que, cependant, lors des débats, M.

EN PAYEMENT DES INDEMNITES REPARATRICES CONVENTIONNELLEMENT STIPULEES ET EN REMBOURSEMENT DU COUT DES TRAVAUX PAR EUX DEJA EFFECTUES DANS LE PAVILLON ; QUE CEUX-CI ONT FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE

permettant de mettre fin à cette menace aient été effectués ; que, par suite, l'arrêté municipal litigieux ne repose pas sur des faits matériellement inexacts ; qu'il était justifié par les risques dus