causes de nature à augmenter la valeur de l'usufruit tant au jour de la conversion que même postérieurement ; qu'en fixant la valeur de la rente mensuelle sans fixer la valeur de l'usufruit, la cour d'appel

Initialement propriétaire des 110 000 parts sociales de la société, il en a, par la suite, donné la nue-propriété à ses deux filles, [H] et [G] [K], s'en réservant l'usufruit.

Z... et mesure Trois metres de largeur Il est convenu par l'Acquereur que le Vendeur gardera l'Usufruit et de la maison jusqu'à sa mort à quel temps l'Aquereur prendra complète possession du terrain et

[M] [V] se voyait attribuer la nue-propriété d'une villa dénommée « villa les Bellugues » à [Localité 4]comprenant trois appartements, les époux [K] et [W] [V] se réservant l'usufruit.

Sur l'imputation du legs reçu par Madame X... sur son usufruit légal Le litige dont est saisie cette Cour porte sur l'exercice par Madame Veuve X... du droit d'usufruit légal d'un quart, prévu par l'article

le non versement d'usufruit attaché à l'abandon d'usufruit du 24 septembre 1988 sur la SA Les Oiseaux, - 24 882,65 euros des 50% de frais de fonctionnement de la SCI de Bordeu, en conséquence, condamner

universel, le testateur a nécessairement privé son conjoint de son droit d'usufruit légal.

[V] [A], avec laquelle il s’était marié le [Date mariage 1] 1972, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable, ayant opté le 20 février 1984 pour l’usufruit

rendu sur renvoi après cassation (1re civ., 28 mai 2014, pourvoi n° 13-15.650), que François X... est décédé le [...] en laissant à sa succession, d'une part, sa veuve, Elise D..., bénéficiaire de l'usufruit

(l'earl C...) l'usufruit de deux parcelles de terre, cadastrées [...] et [...] ; que la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardenne (la SAFER), qui avait, le 10 février 2010

(l'earl A...) l'usufruit d'une parcelle de terre, cadastrée [...] ; que la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne Ardenne (la SAFER), qui avait, le 10 février 2010, fait connaître

appartenant à ses parents à compter du 1er janvier 1989 ; que, sa mère étant décédée, Pierre X..., son père, a, par acte du 23 novembre 1994, réparti ses biens entre ses trois enfants avec réserve d'usufruit

d'Evry (la société) étaient réparties entre elle, son mari, Roger Y..., et leur fils Pierre-Gilles Gromand ; que Mme Y... a légué l'usufruit de ses biens à son conjoint survivant et la nue-propriété de

[U] et Mme [M] ont acquis un ensemble immobilier, en indivision pour la nue-propriété, à concurrence respectivement de 38 % et 62 %, et en tontine pour l'usufruit. 2. M.

Il est en revanche constant que ce bien a été acquis en nu propriété par Madame [C] [O] et en usufruit par les parents des parties selon acte reçu en l'étude de Maître [Y] [M] le 26 juillet 1993 pour la

date du 10 AVRIL 2006 rendue par le Tribunal de COMMERCE DE TARBES FAITS ET PROCEDURE Monsieur Jean-Pierre X...et Madame Veuve X...respectivement nu-propriétaire et usufruitière

. - Lorsqu'un immeuble est grevé d'usufruit ou loué soit par bail emphytéotique, soit par bail à construction, soit par bail réel solidaire, soit par bail à réhabilitation ou fait l'objet d'une autorisation

. - Lorsqu'un immeuble est grevé d'usufruit ou loué soit par bail emphytéotique, soit par bail à construction, soit par bail réel solidaire, soit par bail à réhabilitation ou fait l'objet d'une autorisation