appartement situé au troisième étage d'un immeuble en copropriété, s'étant plaint d'infiltrations en provenance de l'appartement situé au-dessus du sien, a, sur le fondement des troubles anormaux de voisinage

selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2018), que M. et Mme A... ont fait réaliser des travaux de terrassement aux fins de raccordement de leurs canalisations ; que les consorts H..., propriétaires voisins

sur ce lot d'une maison à usage d'habitation et d'une piscine, il avait obtenu un permis de construire, qui a été transféré à l'acquéreur ; Attendu que la société des Pinsons, propriétaire d'un lot voisin

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 avril 2020), Mme [F], prétendant que les travaux entrepris par son voisin avaient été réalisés en partie sur sa propriété et avaient, en outre, endommagé une voûte

[P] [I] a été condamné sous astreinte, par jugement du 26 juin 2002, à démolir un mur édifié sur son fonds et empiétant sur la propriété voisine de M. et Mme [E], puis assigné en liquidation de l'

pavés de verre ; Attendu que, pour condamner les syndicats des copropriétaires des immeubles ..., in solidum avec les époux Y..., à remettre le mur en état d'origine au profit de la copropriété voisine

Y..., en sa qualité de gérant d'une indivision familiale, ainsi que son assureur, la compagnie La Concorde, et sa voisine, la société Transports internationaux Henry X... sons et co limited (la société

refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, le 9 décembre 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins

charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, entre le 3 février et le 15 juillet 1998, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins

maîtrise d'oeuvre la société Vendasi, également assurée par la SMABTP ; qu'alléguant des troubles dans l'exploitation du fonds de commerce de restauration de Mme X..., épouse Y... situé dans un immeuble voisin

cadastrée n° 393 pour construire un garage avec accès à leur maison d'habitation construite sur une parcelle cadastrée n° 140, les époux de Z... ont revendiqué une servitude de passage sur le fonds voisin

attaqué, (Caen, 9 juillet 1992), qu'invoquant un précédent arrêt du 20 juin 1991 qui avait fixé les indemnités dues en réparation de leur préjudice résultant des travaux de construction d'un immeuble voisin

qu'ils ont formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts ; Attendu que pour débouter les époux Z... de cette demande, l'arrêt retient que ceux-ci ne démontrent pas la violation par leurs voisins

X..., assuré par le GAN incendie accidents, s'est partiellement effondrée, causant des dommages à la propriété voisine appartenant aux consorts Y... ; que ces derniers ont sollicité la réparation de

Z... a consenti, sur sa propriété, au profit des parcelles voisines de Mme Y..., une servitude de passage devant s'exercer sur une route à créér ; que la propriété de M.

qu'un expert judiciaire a été désigné et que les consorts C... ont appelé en garantie leur assureur, la compagnie Assurances générales de France et le syndicat des copropriétaires de l'un des immeubles voisins

l'arrêt attaqué (Colmar, 10 avril 1992), que la société d'Investissements immobiliers de Haguenau et environs (SIIHE) ayant fait édifier un immeuble pour le vendre par lots, Mme A..., propriétaire voisin

De Carvalho, entrepreneur, assuré auprès de la compagnie l'Orléanaise Mutuelles régionales d'assurances (la société MRA), a empiété sur la parcelle voisine, propriété des époux Y...; que ceux-ci, après

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil et le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage

. ; que la SCI et la société ALS ont assigné en référé devant le tribunal d'instance la société Lithographic, propriétaire d'un immeuble voisin, lui reprochant d'enlever à intervalles réguliers l'enseigne