CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 594 F-B Pourvoi n° A 24-13.643 Aide

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 2] DE [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Comparant par Mme [F] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Monsieur [V] [Q] né le 06 Avril 1998 à

Résidence habituelle : [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 5] sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier [Localité 8] prise en cas de péril imminent ;

LE DIRECTEUR DES HOPITAUX DE [Localité 7] demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION M.

la poursuite de l'hospitalisation complète sous contrainte de M.

3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Madame [R] [J] née le 20 Août 1980 à [Localité 4] Vu la requête en date du 01 Juillet 2025 du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU reçue

Le 20 mars 2023, Monsieur le directeur du centre hospitalier [4] a saisi le juge des libertés et de la détention afin qu'il soit statué conformément aux dispositions des articles L. 3211-12-1 et suivants

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03483 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IWG Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/00008 - N Portalis DB2H-W-B7I-2GLX Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’une procédure d’urgence conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1

prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants

prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01131 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2R2A Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01132 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2R2L Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier [Localité 5] prise à la demande d’un tiers ; Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier

par an, le plus souvent en hospitalisation à la demande d'un tiers ou en hospitalisation d'office ; que la dernière hospitalisation date du mois de décembre 2009, que M.

1].

la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un ties en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé

de la Pitié-Salpêtrière, qui appartient à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ; - cette opération a nécessité l'hospitalisation de M.