arrêt rendu le 23 novembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de la coopérative agricole de la Vallée de la Chiers, dont le siège est 54870 Cons la Grandville, 2

tout en constatant que le site de La Hague constituait leur lieu de travail habituel ; alors, d'autre part, que l'arrêt viole encore l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 2-

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2020 Rejet M.

Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit de M. de Y..., demeurant 8, Champfleury, 92311 Sèvres, défendeur

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Pérouse, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ le comité social et économique de la société Crm08, aux droits de laquelle vient la société Crm92, dont le siège est [Adresse 1], 2°

dans l'hypothèse de l'annulation du titre au motif d'une irrégularité formelle ?

A..., architecte, demeurant à Paris (7e), ..., 2°/ M. Y..., architecte, demeurant à Paris (7e), ..., II Sur le pourvoi n° J/88-16.023 formé par : 1°/ M. Jean, Jacques, Victor A..., 2°/ M.

, que ces véhicules n'ont vraisemblablement pas été revendus par Mme Y..., 2 ) sans répondre aux conclusions dans lesquelles il faisait valoir, ainsi qu'il ressortait des documents versés aux débats, qu'elle

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-71, 222-36, 222-37 du nouveau Code pénal, 338 de la loi d'adaptation du 16 décembre 1992, de l'article 627, alinéa 2,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

1°/ à Mme [L] [I], épouse [O], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité d'ayant droit de [Z] [A] [X] [I], décédée, 2°/ à M.

[H] sont nés deux enfants, [K], le 3 septembre 2013, et [B], le 14 janvier 2017. 2.

P... à l'encontre des décisions n° 217109-2, n° 217210-2, n° 217144-2, n° 217111-2, n° 217404-2 et n° 217395-2, a déclaré irrecevable la demande de Mme H... en paiement d'un honoraire complémentaire de

février 1993, qui consistait en un cautionnement simplement hypothécaire, ils n'avaient contracté aucun engagement personnel et que l'hypothèque consentie au CIAL n'était valable que jusqu'au 2 février

[Y] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ M.

Jugement rédigé par Didier FORTON, Juge --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE dont le

attaqué (Rennes, 8e chambre, 18 janvier 1989) d'avoir décidé que le troisième trimestre de l'année 1950 devait être pris en considération pour le calcul de cette pension alors que les articles L. 351-2