L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire pour la période du 18 janvier au 15 février 2018, outre congés payés afférents, de rappel

La société fait ce grief à l'arrêt, alors « que si un syndicat peut agir en justice sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail pour faire constater une irrégularité commise par l'employeur

Sauf à réévaluer le taux horaire afin de tenir compte de son évolution, les rappels d'heures supplémentaires seront alloués au salarié sur la base de l'année 2008 ci-avant retenue et la société ALDI MARCHE

a été licencié le 9 juin 1994 pour motif économique ; que soutenant avoir été engagé, non pas à temps partiel, mais à temps complet, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel

de prime d'ancienneté, rappel sur prime de treizième mois, rappel sur indemnité spéciale de licenciement, rappel sur indemnité compensatrice de préavis Statuant à nouveau, - condamner la société [

la procédure avant que la Cour ne procède à la jonction d'une exception de nullité de perquisition et du fond et ne statue ; " alors que le simple rappel de la procédure ne saurait constituer le rapport

de commissions ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande de rappel de commissions du salarié, alors, selon le moyen, de première part, que le juge doit, en toute

de commissions et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, de première part, qu'un salarié ne peut, sans son accord, se voir imposer une modification

En statuant ainsi, alors que, dans leurs conclusions, MM.

pénale face à un tel comportement et ses conséquences dommageables ; qu'il appartiendra au juge d'application des peines compétent saisi de déterminer les modalités de l'exécution de celle-ci ; "alors

Afin d'améliorer sa compétitivité en augmentant la durée d'utilisation des équipements, la société alors dénommée Thomson tubes électroniques, par voie d'accord collectif en date du 24 octobre 1997, a

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire en application du minimum conventionnel pour les années 2017 à 2019, outre congés payés

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que la mise à pied n'était pas justifiée et d'avoir, en conséquence, accueilli la demande de rappel de salaire alors, selon le moyen, qu'en ne considérant pas le

stipulée pour le cas du défaut de paiement d'un seul terme du loyer à son échéance ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt d'avoir constaté la résiliation du bail et ordonné leur expulsion, alors

de leur rémunération totale; que l'association a accepté de donner satisfaction aux salariés pour les congés payés afférents à l'année 1990/1991, mais par lettre du 12 novembre 1991 a refusé de leur allouer

Alors qu'il circulait sur sa motocyclette, il a été percuté par le véhicule conduit par Monsieur [P] [Z] assuré auprès de la SA SERENIS ASSURANCES, alors qu'il effectuait un demi-tour.

sollicitée, de dire que dès lors que les autres chefs du jugement du conseil de prud'hommes dont ceux afférents à la fixation de créance au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés et à l'allocation

X... a tiré avantage, caractérisant ainsi l'infraction commise dans tous ses éléments ; "1°) alors que le délit d'agression sexuelle suppose l'usage, par son auteur, de violence, menace, contrainte ou