droit à la requête de la commune d'Oullins, a réformé le jugement n° 0504214 du 13 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Lyon a condamné cette commune à réparer le préjudice subi par le jeune

E B et Mme A C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux des jeunes F D B et G C B, représentés par Me Leudet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement

Jean-Michel P..., domicilié [...], 20°/ à M. Jérôme Q..., domicilié [...], 21°/ à M. Jean-Christophe R..., domicilié [...] Saint-Julien-le-Montagnier, 22°/ à M.

annuel pour les parents de jeunes joueurs afin qu'ils puissent leur rendre visite, cependant qu'il s'agit d'une dépense inhérente au bon fonctionnement du centre de préformation et de formation, la cour

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Jean-Toussaint X..., - les conclusions de M.

Jean-Paul Y..., demeurant ... ; M.

A l'audience de plaidoirie du 06 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 13 janvier 2010), que Jean-Pierre

La SA LYONNAISE DE BANQUE soutient avoir satisfait à son obligation annuelle d'information à l'égard de M. [Y] [N].

FAMILIALES : Madame Anne LESPY-LABAYLETTE Vice-Président siégeant en qualité de Juge aux Affaires Familiales, conformément aux articles L. 312-1 du code de l'organisation judiciaire ; GREFFIER: Madame Angélique

Stéphane BERTHELEMY, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE,-[U] REPRÉSENTÉE PAR Me, [R], [U].

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Emmanuel BIN, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[S] REPRÉSENTÉE PAR Me [F] [S].

LA PROVIDENCE IARD, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 février 1988, qui, dans une procédure suivie sur sa plainte contre Angèle

Jean-Pierre A ; Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présentée par M. A, demeurant ... ; M.

; AUX MOTIFS ADOPTES QUE monsieur Jean-Claude X... sollicite le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal et madame Niesje Y... épouse X... forme une demande reconventionnelle

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

[X] a accompagné un groupe de jeunes joueurs lors d'un tournoi en Martinique, du 20 au 23 avril 2018.

Jean-Louis Y..., domicilié [...