Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 août 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct.

Article 12

—

I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L221-15 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Article 2

—

- Code général des collectivités territoriales Art. L3431-3, Art. L3431-4, Art. L3431-5, Art. L3431-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct.

Article 11

—

-Code général des collectivités territoriales Art. L5211-9-2 II.-Le présent article entre en vigueur le 25 mai 2020.

Article 6

—

- Code de la sécurité intérieure Sct. Titre II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS , Sct. Chapitre Ier : Autorisations de prestation de formation aux premiers secours , Art. L726-1, Sct.

Article 103

—

I. à V.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1601, Art. 1609 quatervicies B, Art. 1647 B sexies -Code du travail. Art.

Article Sommaire

—

ANNEXE I : Présentation synthétique du diplôme

Article Annexe I

—

ANNEXE I 1. Identification du candidat

Article Annexe I

—

Annexe I - Normes françaises homologuées

LEGIARTI000049730377

—

ANNEXE I. - Les objectifs de l'évaluation orale

Article 2

—

R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code de la sécurité intérieure.

Article R725-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 25

Code rural (nouveau)

Pour l'application de l'article L. 725-25, les dispositions des articles R. 243-60-1 à R. 243-60-3 du code de la sécurité sociale sont applicables à la répression des abus de droit sous réserve des modifications suivantes : 1° Au premier alinéa de l'article

Article 1

—

I. - Terres-constructions NOM DE LA TERRE RÉFÉRENCE AFFECTATION CODE SUPERFICIE Section de commune d'lripau Remblai maritime Mairie de Tahaa 98624400101 11 a 42 ca Mainanui (partie) 103 Ecole de Patio 98624400201 57 a 36 ca Ahutere Ropiu

Article 7

—

I. - Les articles L. 511-12-1, L. 511-15, L. 511-15-1, L. 511-16, L. 511-17, L. 511-38, L. 511-41-1, L. 511-41-2, L. 511-42, L. 532-4, L. 532-6, L. 533-4-1, L. 550-1, L. 550-3 et L. 571-4 du même code sont applicables en Polynésie française, dans leur

Article 210

—

I à XI.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L121-16-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L141-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art.

Article 1

—

Les états mentionnés aux articles R. 513-11, R. 513-15 et R. 513-17 du code du travail relatifs aux déclarations nominatives des salariés, des employeurs et les travailleurs involontairement privés d'emploi en vue de l'établissement des listes électorales

Article 18

—

Voir l'article 3 du décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 : le code de la sécurité sociale, annexé à ce décret, se substitue aux dispositions de nature législative contenues dans le présent article en tant qu'il concerne les bénéficiaires du régime d'assurance

Article 50

—

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 38

—

I à V.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 199 undecies C, Art. 257, Art. 296 ter, Art. 1594 I quater, Art. 217 undecies A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

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