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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
88 929 résultats pour « Article D311-8 Code de l'action sociale et des familles »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
de la dette sociale fait l'objet d'une régularisation en faveur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à hauteur de 19,20 euros conformément au tableau ci-dessous : (En euros) Versements effectués par la
LEGIARTI000043471814
STATUTS DE L'ASSOCIATION RÉGIONALE DES CAISSES DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE ...........................
Article L845-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 14
L. 168-8 et L. 511-1 ainsi qu'au titre II du livre VIII du présent code, au titre de l'aide personnalisée au logement et des allocations de logement régies par le livre VIII du code de la construction et de l'habitation, ainsi qu'au titre du revenu de
Article L4422-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 24
Le conseil exécutif de Corse dirige l'action de la collectivité territoriale de Corse, dans les conditions et limites fixées par le présent titre, notamment dans les domaines du développement économique et social, de l'action éducative et culturelle et
Article L3322-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 33
Il est interdit de vendre des boissons alcooliques à emporter, entre 18 heures et 8 heures, dans les points de vente de carburant. Il est interdit de vendre des boissons alcooliques réfrigérées dans les points de vente de carburant.
Article 9
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 5
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article D262-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 62
Les informations mentionnées à l'article L. 262-55 sont transmises aux services statistiques des ministères chargés de l'action sociale et de l'emploi.
Article R848-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 62
Les informations mentionnées à l'article L. 846-2 sont transmises aux services statistiques des ministères chargés de l'action sociale et de l'emploi.
Article D848-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 45
Les informations mentionnées à l'article L. 846-3 sont transmises aux services statistiques des ministères chargés de l'action sociale et de l'emploi.
Article 14
Le taux L mentionné aux articles L. 138-10 et L. 138-12 du code de la sécurité sociale est fixé à-1 %. III.
Article 17
711-1 du Code de la sécurité sociale, le département est réputé avoir payé pour le compte de l'organisme ou service débiteur pendant toute la période au cours de laquelle le droit à l'allocation d'aide sociale ou à l'allocation supplémentaire et le droit
Article L781-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 33
Les caisses générales de sécurité sociale compétentes en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et à Saint-Martin, ainsi que la caisse de mutualité sociale agricole mentionnée à l'article L. 781-2 à Saint-Barthélemy, sont chargées de promouvoir
Article 3
de la famille et de l'aide sociale.
Article 7
à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ou une pension d'invalidité de deuxième ou troisième catégorie au sens de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, ou au sens de toute autre disposition prévue par les régimes spéciaux
Article 6
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L114-19-1, Art. L613-6, Art. L613-8 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 110
L5212-20 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L5334-11 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L312-5-3 -Code de la construction et de l'habitation. Art.
Article 465
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 25
Le curateur ou le tuteur peut, avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué, engager seul l'action en nullité, en rescision ou en réduction des actes prévus aux 1°, 2° et 3°.
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