;accident médical : 50 %, […] – […] l'état de santé de madame [B] la rend inapte à un travail nécessitant la position debout prolongée, des déplacements prolongés ou fréquents ; seul un travail assis

que le «CET peut être alimenté» dans certaines limites par les salariés ; que l'accord du 30 novembre 2000 rappelle le «nécessaire équilibre entre les contraintes économiques de l'entreprise et les aspirations

La saisie se fait sur un poste assis. 6) Aide à la préparation de commande : - Contrôle des quantités en stock à O.

, qui ont pour effet de fausser la concurrence et d'entraver la libre circulation des biens et des services ; que constitue une taxe cumulative en cascade toute imposition ou prélèvement obligatoire assis

l'arrêt de la condamner à payer à la caisse la somme réclamée, alors, selon le moyen : 1°/ que les transports pris en charge par l'assurance maladie peuvent être assurés par l'ambulance, le transport assis

, qui ont pour effet de fausser la concurrence et d'entraver la libre circulation des biens et des services ; que constitue une taxe cumulative en cascade toute imposition ou prélèvement obligatoire assis

Revel, vice-président, qui a communiqué à Me Astier, avocate du requérant, une copie du mémoire en intervention du conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes de la Haute-Vienne qui ne lui

Astier, président, M.

auquel le jugement fait référence étant étrangère à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1964 qui fait référence aux seules qualités essentielles du produit ; qu'elle observe que même si les termes « ASPI

fonds de commerce de Coordonnateur de sécurité, coordination de chantiers, maîtrise d'oeuvre de travaux Btp, contrôle essai en travaux publics et toutes opérations de terrassement par excavation et aspiration

[B] était assis après avoir entendu un grand bruit. L'appelante soutient que le dossier de M.

fonctions en octobre 2004, tandis qu'elle n'avait fait installer une extraction générale dans l'atelier qu'en avril 2005, alors que les colles utilisées rendaient nécessaires une bonne ventilation/aspiration

travail où étaient réalisés les travaux de dégarnissage de garnitures de frein ; qu'en 1999, le rapport technique d'activité réalisé par le médecin du travail indiquait qu'au brûlage et dégarnissage, l'aspiration

19-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES -Taxe sur les salaires - Assiette de la

19-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES -Taxe sur les salaires - Personnes assujetties

19-05-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE -Dépenses exposées par l'entreprise

IMPÔTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSÉS.

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION. - Contribution patronale au fonds de la construction - Personnes soumises à l'obligation